C.N.R.S.
 
Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

http://www.atilf.fr/dmf/definition/procureur 
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 Article 1/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

I. -

"Gouverneur, procurateur" : ...mais fu tousjours le pays de Judee gouverné par procureurs estranges ordenez de par les Rommains. (CHR. PIZ., M.F., II, 1400-1403, 170).

II. -

"Celui qui parle ou agit au nom de qqn d'autre" : Et souventes foiz advient qu'ilz sont et ont esté moyens et procureurs d'ycelle amour bastir (CHR. PIZ., Trois vertus W.H., c.1405, 119).
 

Pizan Joël Blanchard / Michel Quereuil

 Article 2/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

A. -

"Mandataire" : ...les seigneurs puissans entendent a operations honorables et ont leur procureur qui commande as serfs. (ORESME, Ycon. Arist. M., 1374, 817).

B. -

Au fig. "Celui qui procure qqc." : Item, il convient que le tirant prepare et orne la cité, aussi comme se il fust procureur du bien de elle et non pas tirant. (ORESME, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 249).
 

Oresme Charles Brucker

 Article 3/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
[T-L : procurëor ; GDC : procureor ; FEW IX, 415a : procurator]

"Celui qui a reçu pouvoir d'agir au nom d'une autre personne"

A. -

HIST. ROMAINE. "Procurateur, gouverneur d'une province de l'Empire romain" : Je, Pillate, quil suis commys De Judee par grant advis De Cesar, prevost ordonné, Empereur par tout renommé, Son procureur en ceste terre, (...) Condempne cy en audience, (...) Jhesu, c'on dist de Nazareth, A souffrir mort (Pass. Semur D.M., c.1420 [1488], 200).

B. -

"Administrateur"

 

1.

"Intendant" : Et, quant la nuytié arriva, Ce grant maistre et soubtil seigneur Si va dire a son procureur : "Huche, dit il, mes labouriers Et paye a chascun leurs deniers, Et faiz que les derreniers entréz Soient les premiers contemptéz." (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 595). [Réf. à Matth. 20, 8]

 

2.

"Administrateur des finances d'une ville" : LE PROCUREUR. Tres chiers et honnorez seigneurs, Grans nouvelles sont survenues (...) Que nagueres si sont venus Grant force vivres a la ville, Artillerie grosses, menus (Myst. siège Orléans H., c.1480-1500, 421).

 

Rem. Douze procureurs étaient élus tous les deux ans parmi les bourgeois d'Orléans, ils avaient en charge notamment le maintien de l'ordre et la gestion des finances de la ville (d'apr. l'introd., pp.22, 43 et 73 ; v. aussi Journal du Siège d'Orléans, éd. P. Charpentier et Ch. Cuissard, Orléans, 1896, pp. 153, 209, 273 et passim).

C. -

DR. "Avoué" : Je croy qu'en la cité de rome On ne porroit trouver docteur Advocat cler ne procureur Qu'a la moytié te sceust respondre (OUDIN, St Genis M.S., c.1490, 94).

D. -

En partic. [En parlant de Satan] : Sathan avec nous mennerons Qui est d'enffer le grant procureur (OUDIN, St Genis M.S., c.1490, 74).

 

-

Procureur general : LUCIFER. Sathan, Sathan, amy loyal, Je te constitue de present Mon grant procureur general Pour tout universellement. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 84).

 

Rem. Satan a reçu de Lucifer tous pouvoirs pour mener l'humanité à la damnation (cf. p. ex. HENRI FERR., Modus et Ratio, Songe pest. T., c.1354-1377, 62-63).
 

Mystères Jean-Loup Ringenbach

 Article 4/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

"Procureur, religieux chargé des intérêts d'une communauté ecclésiastique" : LE SERGENT. (...) Ou est le procureur de l'eglise De sainte Angnès ? LE PROCUREUR DE SAINTE AGNÈS. Ho ! vez me cy. Je sui touz près ; N'appellez plus. (Mir. prev., 1352, 237).
 

Miracles Pierre Kunstmann

 Article 5/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
[T-L : procurëor ; FEW IX, 415 : procurator]

A. -

"Gouverneur d'une province" : Vallerius Gracus, grant procureur de Judée, fut en ce temps moult intentif et speculatif en la science de astrologie et fut son disciple Philo le Discret, duquel les livres sont moult apreciez. (SIMON DE PHARES, Astrol., c.1494-1498, f° 75 v°).

B. -

"Celui à qui est confié, d'une manière ponctuelle ou permanente, le pouvoir d'agir pour un autre" : Lez biens de Saincte Eglyse ne sont pas nostres, mez sont dez povres, et nous sonmes leurs procureurs, et si ne devons mie dampnablement nous attribuer la proprieté dez biens de Sainte Eglyse. (Songe verg. S., t.2, 1378, 109). ...ja soit ce que lez persones de Saincte Eglyse puissent assez de liger estre deposés de leurs benefices, a cause car ilz ne sont mie donataires mez sont procureurs (...), toutevoies lez Roys et lez Impereurs sont donataires, par consequant ilz sont seigneurs (Songe verg. S., t.2, 1378, 123). Or vient au mariage de la dicte fille, le traittié se fait par les amis communs, et le franc arbitre de l'un et de l'autre s'acorde par procureus. Le jour des noces vient, et le mari n'aura onques veu celle qu'i doit espouser. (MÉZIÈRES, Vertu sacr. mar. W., c.1384-1389, 244).

C. -

[Titre de différents magistrats ou officiers du gouvernement] : Et auxi est tenu fere païer tous les marchans qui ont et achetent dez ventez en ladicte forest, sauf tant que se il fut aucuns instruction, arrest ou ordonnances à requeste du procureur, il a et doit avoir XII d. de chacun exploit (HECTOR DE CHARTRES, Cout. R., 1398-1408, 321).

D. -

[Dans un cont. allég. à propos des vices] "Instigateur" : ...ne creez pas tous Plaisir mondain qui parle ung chascun jour pour luy et pour ses procureurs sans nombre, que vous n'ayez le cuer volontaire et prest d'ensuyr et croire ce que on vous monstrera estre veritable et a tenir. (GERS., Déf., 1400, 222).
 

Littérature didactique Hiltrud Gerner

 Article 6/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

RELIG. "Religieux chargé des intérêts de l'ordre dans un couvent" (GDC X, 424c) : PROCUREUR. Pere abbé, plus ne cellerons Le grant cas qui est advenu, Ainçois le vous declairerons, Puisque si subit est venu. (LA VIGNE, S.M., 1496, 378).
 

La Vigne Annie Bertin

 Article 7/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

"Avocat"

 

-

P. compar. : Encores veul et vous commande que aiez Saint Michiel, Saint Gabriel, ou aucun autre ange, sains ou saintes de paradiz en vostre cuer a tous les jours, afin qu'ilz soient envers Nostre Seigneur et Nostre Dame vos advocas, procureurs et embassadeurs (LA SALE, J.S., 1456, 37).
 

La Sale Pierre Demarolle

 Article 8/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
[T-L : procurëor ; GDC : procureor ; FEW IX, 415a : procurator ; TLF XIII, 1249a : procureur]

Procureur du roi / procureur general. "Personnage unique s'occupant spécialement des affaires du roi et veillant au maintien de l'ordre public" (cf. F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t. 2, 1958, 365-367) : [Jean Juvénal des Ursins au roi :] Et puis met en ladicte lettre que vostre procureur general et celluy de Bourgongne [ont exposé], etc. L'exposicion deust bien avoir esté a vostre personne mesmes ou a monsr. le chanceillier ; j'ay regardé la date, mais oudit temps ne ung moys par avant vostre procureur n'estoit pas a Paris (JUV. URS., Verba, 1452, 356). [Jean Juvénal des Ursins au roi :] J'ay esté vostre advocat et ay veu des choses touchans matieres que on disoit estre contre vos drois ; mais tousjours on avoit, avant que le procureur du roy se feist partie fourmelle, quelque legiere informacion des cas et abbus (...). Et se on vouloit dire que on treuve des lettres seellees a la requeste du procureur general, supposé que ainssy soit, c'estoit par l'ordonnance de vos predecesseurs et de la court de Parlement, voire causa cognita, ou quoy que ce soit, informacion precedant. (JUV. URS., Verba, 1452, 358).
 

Lexique partiel de Juvenal des Ursins Martine Moulin

 Article 9/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

"Celui qui a reçu pouvoir d'agir pour un autre" : Moult longuement parlementerent, Et finablement s'acorderent. Li amiraut ont acordé, Ottroié, promis et juré, Comme procureur dou soudan ; Chascuns mist le doy à son dan, Si comme leur guise le donne, Qu'au soudan, en propre personne, Feront l'acort ratefier, Jurer, tenir et ottrier. (MACH., P. Alex., p.1369, 134).
 

Guillaume de Machaut Noël Musso

 Article 10/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
[T-L : procurëor ; GDC : procureor ; FEW IX, 415a : procurator ; TLF XIII, 1249a : procureur]

"Celui à qui est confié, d'une manière ponctuelle ou permanente, le pouvoir d'intercéder pour un autre" : Ou temps passe asses loisir A ëu [le pèlerin] (...) D'avoir establi procureurs Qui maintenant ses promecteurs [éd. promoteurs] En ceste court [la cour divine] fussent pour li. (GUILL. DIGULL., Pèler. âme S., c.1355-1358, 1095).
 

Pèlerinages de Guillaume de Digulleville Béatrice Stumpf

 Article 11/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

"Officier de justice agissant au nom d'un plaignant" : ...son procureur remonstra bien et gentement sa cause (C.N.N., c.1456-1467, 416). ...a ceste calonge estoient foison [de] gens de grand fasson, comme l'official, les promoteurs, les scrib[es], notaires, advocatz et procureurs (C.N.N., c.1456-1467, 541).
 

Cent Nouvelles Nouvelles Roger Dubuis

 Article 12/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
[T-L : procurëor ; GDC : procureor ; FEW IX, 415b : procurator ; TLF XIII, 1249a : procureur]

DR.

A. -

"Représentant du ministère public près d'un tribunal" : Andrieu Le Preux, procureur du roy nostre sire ou Chastellet de Paris (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 27). L'an de grace mil CCCIIIJxx et onze, le mercredi Xe jour d'avril, en jugement sur les carreaux du Chastellet de Paris, pardevant mons. le prevost, presens maistres Jehan Truquan, lieutenant dudit mons. le prevost, Dreux d'Ars, auditeur, Pierre de Lieviller, advocat en parlement, Andrieu Le Preux, procureur du roy, Robert de Tuillieres, Nicolas Bertin, Jehan de Tuillieres et Jehan Fouquere, examinateurs, et Guillaume Le Madre, procureur de la court de la royne, fu attaint et fait venir des prisons dudit Chastellet Jehannin Le Doyan, tenneur (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 496).

 

-

Procureur en parlement : ...present maistre Thomas de Bray, procureur en parlement, fu fait venir et attaint en jugement, sur les quarreaux du Chastellet de Paris, Colin Lenfant, prisonnier detenu oudit Chastellet (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 344).

B. -

"Mandataire" : ...et le tiltre et lettres que a icellui Girart, pour raison d'icelle tour, sont audit lieu de Rodès, en l'ostel maistre Remon Poillardes, procureur dudit Girart. (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 254).
 

Registre criminel du Châtelet Bernadette Suty / Monique Haas

 Article 13/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
[T-L : procurëor]

Procureur du roi. "Personnage unique s'occupant spécialement des affaires du roi et veillant au maintien de l'ordre public" (cf. F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t.2, 1958, 365-367) : ...le procureur du roy l'avoit chargié [le duc de Bourgogne] en son honneur et noté mensongiement de faulte commise, non une mes mainte. (CHASTELL., Chron. IV, D., c.1461-1472, 153).
 

Chastellain Martine Moulin

 Article 14/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
[T-L : procurëor ; GDC : procureor ; FEW IX, 415 : procurator ; TLF XIII, 1249a : procureur]

A. -

"Celui qui a reçu, en vertu d'une procuration, pouvoir d'agir pour un autre (personne ou communauté) et de le représenter éventuellement en justice" : Des rentes et revenues ordinaires de Carenten et de la viconté pour le terme dessus dit, par le compte de Martin l'Ours, viconte et receveur du lieu, que rendi pour ledit viconte Michellet du Marest, son clerc et procureur fondé ad ce (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 4). ...les habitans d'une ville qui n'ont corps, cri ne commune ne puent constituer procureur sanz la licence de leur seigneur (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 125). ...le Procureur de la communeauté d'icelle boucherie n'en veut aucune chose paier, pour ce qu'il dit que la ville leur doit plus que cela ne monte par le moyen de la taille que ladite ville print dernierement (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 61). Procureur est celui qui a autruy negoce, ou administre par le mandement du seigneur desdiz negoces. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 101). A faire ou establir procureurs de communauté ou de chappitre il suffist que la plus grant et saine partie des presens facent ledit establissement. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 104). ...avec ce eust icelle demoiselle, pour besoingner au parfait dudit vendage et a la delivrance de ladicte rente, denommé et esleu son procureur especial et irrevocable quant a ce Jehan Abraham, bouchier, demourant audit Maisieres, pour recevoir ladicte somme (Trés. Reth. L., t.3, 1453, 341). Dit oultre ledit qui parle, qu'il achecta, comme procureur dudit Cuer, de missire Jacques de Montmorin, bailli de Saint-Père-le-Moustier, la terre de Barlieu (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 397). Et en ce faisant, ledit Guibert y arriva tout eschauffé et mal esmeu, et s'approucha dudit suppliant, en l'appellant de rechief par plusieurs fois larron, et qu'il avoit pillé les habitans de la dicte parroisse de Chouppes, tant comme colecteur de ladicte taille que comme procureur de la fabricque de la dicte eglise de Chouppes. (Doc. Poitou G., t.10, 1457, 31). Ce présent compte rendu à court par Jehan Deschamps, procureur de Jaquecte Brachet, vesve dudit feu maistre Pierre Symart, et de maistre Gencien de Loynes, advocat en parlement, ou nom et comme curateur de Françoys Symart, fils naturel dudit feu Me Pierre Symart et de Perecte, fille naturelle de feu Jehan Symart, fils légitime dudit feu Me Pierre Symart et de ladicte vesve. Lesdictz François et Perrecte légitimez par le Roy (Comptes hôtel rois Fr. D.-A., 1478-1481, 349).

B. -

DR.

 

1.

"Officier d'un parlement chargé des intérêts des parties et d'instrumenter pour elles dans le ressort de la cour" : ...eulx, conjointement et diviséement, en toutes lours causes et querelles, meues et à mouvoir, contre touz lours adversaires, par devant touz juges séculiers de nostre royaume, en demandeurs et en défendeurs soient receuz, par procureur ou attourné, (...) scellée de lours seaulx, du scel de lour sénéchal ou sénéchaulx ou d'autre scel autentique, en parlement eschiquier (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1399, 208). Veuz les informacions et procès fais par le prévost de Paris contre Jehan Dubos, procureur au parlement (Ch. VI, D., t.1, 1402, 245). ...une maison enclavée en la viz de ladite eglise, qui fut feu Emery le Mareschal, qui souloit tenir, d'une part, à ladite eglise, et d'autre part, à une maison qui fut Pierre du Moulin, en laquelle souloit demourer Drouet le Grant, procureur en court d'eglise (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 30). De Me Philippe de la Hure, jadis seelleur de Mgr de Paris, pour sa maison qui fut Pierre Forestier, procureur de la cour de l'official (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1447-1449, 544). Et pour ce quant il y a esdictes matieres de denonciemens ou autres cas criminelz information contre le deffendeur, le procureur de la court peut et doit requerir que sur icelles charges et informations ledit accusé soit interrogé par sa bouche, et pour ce faire soit envoyé en prinson fermée ou autrement selon la griefveté du cas, avant que autrement il soit oy ne receu à parler par bouche d'avocat. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 466).

 

2.

"Officier au service exclusif du roi (ou d'un grand seigneur) pour défendre ses intérêts" : ...ou quel jour et lieu les offices du roy avoient aussi esté criez à vendre ; ès diz jour et lieu, Huguet Gauvaing, de Frontenay, presens le dit seneschal et le procureur du roy, afferma à perpetuité de moi, par nom du dit nostre seigneur le roy, un molin à vent, (...) et la moitié de IJ. moulins à yaue (Doc. Poitou G., t.2, 1334, 106). ...maistre Guillaume du Chastel, procureur de Monseigneur en parlement (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 128). ...quelconque qui demandera distribucion de conseil en aucune de noz dites cours, elle lui sera faite, excepté un nostre advocat qui plaidoiera pour nostre procureur (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 72). Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx conseillers l'évesque d'Aleth, Jehan Dolon, chevalier, maistre de nostre hostel, maistre Jehan Dauvet, nostre procureur général, André Porte, lieutenant de nostre séneschal de Lyon, au juge des ressors de Lyon et bailliage de Mascon (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 283).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin

 Article 15/15 
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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

"Celui qui a reçu, en vertu d'une procuration, le pouvoir de gérer les affaires d'une autre personne ou de la représenter en justice" : La Court a octroyé à Jehanne Mahiu qu'elle puisse ceans plaider sans grace par procureur, attendue sa povreté, et a requiz que ce soit enregistré. (BAYE, I, 1400-1410, 210). Messire Pierre de Hallenviller, chevalier, s'oppose par son procureur que aucun ne soit receu en bailli d'Esvreux sans le oïr. (BAYE, II, 1411-1417, 230). Ce jour, maistre Jehan Le Bugle, ou nom et comme procureur de la ville de Paris, vint en la Chambre de Parlement denuncier et signifier que, le jour precedent, les seaulx de ladicte Ville avoient esté perduz par larrecin (FAUQ., I, 1417-1420, 50). Ce jour, maistre Simon Legras, procureur de chapitre de l'eglise Saint-Germain-l'Aucerrois de Paris, s'est opposé à ce que certaines lettres royaulz touchans la disposicion des collacions de benefices ne soient publiées (FAUQ., II, 1421-1430, 198).

 

-

Procureur du roi. "Magistrat agissant au nom du roi (dans une juridiction donnée)" : ...l'en lui [au bailli d'Amiens] avoit donné entendre que le procureur du Roy à Amiens se plaignoit de lui devers ycelle Court. (BAYE, I, 1400-1410, 59). Ce jour, Guillaume Buffet, procureur du Roy ou bailliage de Senlis, presenta en la Chambre dudit Parlement ses lettres par lesquelles le Roy l'avoit commis à tenir, exercer et gouverner l'office du bailliage de Senlis, vacant lors par le trespas de feu maistre Jehan Montjou, et a fait le serement acoustumé. (FAUQ., II, 1421-1430, 27).

 

-

Procureur fiscal. "Officier chargé des différends relatifs au domaine privé du roi ou du dauphin" : ...messire Jaques de Saint Germain, procureur fiscal du Dauphiné (BAYE, I, 1400-1410, 5).

 

-

Procureur général. "Magistrat supérieur chargé de l'ensemble des intérêts du roi ou d'un grand seigneur" : Ce jour, maistre Gautier Jayer, procureur general du Roy nostre Sire, à cause et au droit de son office, tint le siege de la prevosté de Paris vacant par le trespas de feu messire Jehan, segneur du Mesnil (FAUQ., II, 1421-1430, 11). Lundi, XXVIJe jour de [ce mois] jullet, vindrent à Paris les evesques de Nantes et de Vennes, les sires de Combour et de Montauban, le procureur general du duc de Bretaigne et autres ambassadeurs d'icellui duc (FAUQ., II, 1421-1430, 54).

 

-

Procureur substitut. "Procureur remplaçant provisoirement un autre procureur" : Ce jour, la Court a donné congié à maistre Giles Labbat d'aler en pelerinage jusques au vendredi après la Panthecoste, pourveu que laissera un procureur substitut à ses causes, se mestier est. (BAYE, I, 1400-1410, 68).
 

Baye-Fauquembergue Denis Lalande

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