|
PROCUREUR, subst. masc. |
|
"Celui qui a reçu, en vertu d'une procuration, le pouvoir de gérer les affaires d'une autre personne ou de la représenter en justice" ... ... ... ... |
| - | Procureur du roi. "Magistrat agissant au nom du roi (dans une juridiction donnée)" ... ... |
| - | Procureur fiscal. "Officier chargé des différends relatifs au domaine privé du roi ou du dauphin" ... |
| - | Procureur général. "Magistrat supérieur chargé de l'ensemble des intérêts du roi ou d'un grand seigneur" ... ... |
| - | Procureur substitut. "Procureur remplaçant provisoirement un autre procureur" ... |
Baye-Fauquembergue |
Denis Lalande |
|
|