C.N.R.S.
 
Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

Article sans exemples 
FamilleStructureSans exempleCompletFormesExemplesTextesSourcesImpressionAide à la lecture
     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

"Celui qui a reçu, en vertu d'une procuration, le pouvoir de gérer les affaires d'une autre personne ou de la représenter en justice" ... ... ... ...

 

-

Procureur du roi. "Magistrat agissant au nom du roi (dans une juridiction donnée)" ... ...

 

-

Procureur fiscal. "Officier chargé des différends relatifs au domaine privé du roi ou du dauphin" ...

 

-

Procureur général. "Magistrat supérieur chargé de l'ensemble des intérêts du roi ou d'un grand seigneur" ... ...

 

-

Procureur substitut. "Procureur remplaçant provisoirement un autre procureur" ...
 

Baye-Fauquembergue Denis Lalande

Fermer la fenêtre