DR. ROMAIN

A. -

Droit civil. "Droit réservé aux citoyens romains" : Droit civil [trad. lat. jus civile] fu repus et mucié entre les saintes cerimonies des diex immortels par moult de siecles (SIM. HESDIN, Val. Max., 1375-1383, II.5.2, texte et glose, f° 103c). ...et comme ainsi soit que a aulcuns soit en accroissance d'onneur d'avoir la science du droit civil [trad. lat. jus civile], a aulcuns aultres eloquence et pluseurs aultres la gloire de chevalerie, a cestui fut l'engin tant egal a toutes ces trois que on le dit estre né a celle seule chose, quele qu'elle feust qu'il feist (MAMEROT, Romuleon D., 1466, 75).

B. -

Droit des gens

1.

"Droit des personnes" : G. Canuleyus tribuns du plebe fit et promulga une requeste de part du plebe que mariagez se peussent fere entre les perez et le plebe ; par laquele chouse, si ele se fesoit, li pere reputoyent leur sanc et leur lignee et les droys des gens [trad. lat. jura gentium] estre violéz et confunduz (BERS., IV.1, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 248b).

2.

"Droit international public" : Incidence : Li droit qui s’appellent le droit des gens ordenent que tous legaz soient receuz et frans sans violence (BERS., c.1354-1359, ms. London, British Libr., Royal 15.D.VI [ms. de la fin du 14e s.], livre I, chap. 17, f° 17b). Ceulx de Vennes, coulpables par leur malefice, lesquelz contre le droit des gens avoient prins les legatz c'on leur envoyoit en temps de paix, appresterent les choses neccessaires a la guerre et ajoingnirent avec eulx les Marins, Monopiens et aultres peuples (MAMEROT, Romuleon D., 1466, 140).
 

-

A bon droit vaillant champion : Se vostre maistre dit avoir part De Luxcembourg en la contree, S'a l'espee on ne lui depart Bien tranchant et bien acheree, Il n'en ara ja dentee : C'est du bon duc l'oppinion. A bon droit vaillant champion. (TAILLEV., Prise Luxemb. D., 1443, 168).

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(Bon) droit a bon métier d'aide : ...escripture dist, qui est ou saint latin, C'on doit le droit aidier, et tort mettre à déclin. (Baud. Sebourc B., t.1, c.1350, 207). Mais drois a bien mestier qu'il soit aidiez tousdis. (CUVELIER, Chans. Guescl. F., c.1380-1385, 34). Mais on dit, et s'est vray, et li saiges l'affie, Que li droiz a la foiz a bien mestier d'aÿe (CUVELIER, Chans. Guescl. F., c.1380-1385, 128). Vous m'avez dit (...) que j'ay loyal, bon et juste droit ; mais bon droit a bien mestier d'aide. (Honn. cour. Fr. P., 1418-1420, 68). "...Mais Dieu, avoeuc le droit pour qui vous combatés, Vous tenra en vertu, ja ne vous en doubtés : Droit a mestier d'aïde, c'est fine verités." (Enfances Doon de Mayence P., c.1450-1500, 469). Item, mon procureur Fournier Aura pour toutes ses corvees - Simple sera de l'espargnier - En ma bourse quatre havees, Car maintes causes m'a saulvees, Justes, ainsi Jhesucrist m'aide ; Comme telles se sont trouvees, Mais bon droit a bon mestier d'aide. (VILLON, Test. R.H., 1461-1462, 89). Bon droit a bon besoing d'amis. (MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 59). Se vous me traictiés durement, Sans tenir voie clere et monde, J'appelleray du jugement Devant Dieu tout premierement et tous les sainctz oiseaux du monde ; N'y ara pellican, ne aronde Qui de son bec ne vous revide : Bon droit a bon mestier d'aïde. (MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 654).

Rem. Morawski 604 : Drois a bon mestier d'aïde; Hassell 98, D125 ; DI STEF. 274c, droit.

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Chacun doit son droit revenger : Les plaintes qu'en l'air se montoient, Les pleurs, les cris de lieu en lieu Des orphelins qui lamentoient En demandant vengeance a Dieu, Esmeurent Justice Divine De mander de Mort la commine, Le peuple deolé vengier. Chascun doit son droit revengier. (DU PRIER, Songe past. D.-M., c.1477-1508, 122).

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Dieu ne prend pas sur les droits d'autrui V. Dieu

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Dieu toujours ramène le droit à qui a droit V. Dieu

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Droit à droit répond : Puisque telz ilz sont, Affin qu'on les voye, Qu'il ne le me font Pour voir que feroye ! Droit a droit respont, Payer les vouldroye De telle monnoye Qu'il desserviront (CH. D'ORLÉANS, Rond. C., 1443-1460, 372).

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Droit doit tourner à droit : N'esse raison se droit doit tourner a droit, que sur le sang d'ou a esté faitte la privation redonde le tollu et que sur le joïssant de l'acquest par force retourne la force arriere qui luy tolle l'acquest injuste ? (CHASTELL., Temple Boc. B., 1463-1464, 153).

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Droit ne quiert point miséricorde : [Dans un poème intitulé Supplication pour Jehan Voisin, celui-ci s'adresse à ses juges] O tres noble et haultain pasteur, Chief de justice et de pité, Oés d'ung vostre serviteur, Humble subget a vo haulteur, Ce dont raison l'a incité : Supportés sa mendicité, N'aiés la rigueur en concorde : Droit ne quiert point misericorde. (MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 772).

Rem. Hassell 99, D128 ; DI STEF. 274c, droit

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En guerre le droit ne peut dominer V. guerre

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Force n'est droit V. force

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Juge qui ne se veut en droit appointer ne doit avoir hautesse V. hautesse

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Mieux vaut être en tort gras et aise qu'en droit chétif et à malaise V. gras

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Pour haut crier le droit ne se remue. "La justice ne se laisse pas influencer par ceux qui élèvent la voix" : LE POISSON à la CHAIR. Pour hault crier le droit ne se remue ; Verité vainct, qui l'embusche descoeuvre ; Jamés n'arés celeste retenue, Toy ne les tiens, pour quelque maintenue, S'a Dieu ne plait et vous n'en faictes l'oeuvre ; Mais à mes gens son regne eternel oeuvre, Qui du morchel charnel font abstinence. (MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 641).

Rem. Morawski 606 : Droit ne se remue, 1348 : Ne pour trop dire ne pour pou dire, droit ne se remue ; Hassell 99, D129 ; DI STEF. 275a, droit

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Qui meurt a le droit de tout dire V. mourir

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Sentence qui est à tort donnée doit être par droit révoquée V. sentence

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Tel a bon droit qui perd sa cause par défaut de la conduire : Tel a bon droit qui pert sa cause Par deffaulte de la conduire (ALECIS, Faintes monde P.P., c.1460, 82).

-

Terre est en paix où il y a Droit V. terre

Rem. Cf. aussi Morawski 607 : Droiz n'esparne nuli.
 

I. -

"Droit, règles juridiques en vigueur" : En ma preuve n'a pas foiblece, Mais force assez, car elle est clere, Experience si l'esclere Et droit commun et droit civil. (CHR. PIZ., Chem. estude P., 1402-1403, 150).

II. -

Faire droit à qqn. "Satisfaire qqn" : ...comme il voulsist ouir les parties, le premier clerc dist que, comme bien et bel eust moustré à l'autre à faire l'azur, selon la couvenence, laquelle estoit qu'il en aroit cent francs, demandoit son salaire, et requeroit au roy qu'il lui en feist droit (CHR. PIZ., Faits meurs Ch. V, S., II, 1404, 77).

III. -

À droit. "À bon droit" : ...plumez, a tort, et a droit, Y estoient (CHR. PIZ., M.F., II, 1400-1403, 46).
 

A. -

[Dans le domaine de la justice]

1.

"Règle de juridiction"

-

Au plur. : Et leur motifs sont telz : premierement, car les drois qui parlent d'office de juge et les docteurs veulent que le juge face son jugement selon les choses alleguees et prouvees. (ORESME, E.A.C., c.1370, 316). Et il convient que ceulz qui sont bons a aucune chose il [le tirant] les honore et promeuve en tele maniere que l'en cuide que il ne seroient onques plus honorés des citoiens de leur lay. Ce est a dire de ceulz qui sunt sous la loy et sous les drois de leur cité ou de leur police. (ORESME, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 250).

.

Droits positifs : Comme pluseurs drois positis, qui sont muables et aucunes foiz divers ou contraires en divers pays et en divers temps, et aucune fois y a erreur et semblent aucunes loys justes qui sont injustes. (ORESME, E.A.C., c.1370, 106).

-

Droit canon. V. canon

2.

"Loi" : Aprés je respon as argüemenz contraires au premier, quant l'adversaire dit que les drois veulent que l'en juge selon les choses alleguees, etc... (ORESME, E.A.C., c.1370, 320).

3.

"Justice (rendue)"

-

Faire droit à qqn. "Rendre la justice à la demande de qqn" : Example comme seroit ceci : concupiscences et mauvais desirriers sont seürmontéz et vaincus par abstinance, et par aventure comme tels : honorer ses parens, amer le bien commun, faire droit a chascun, ne rien vouloir de l'autrui, injurier nulluy, etc... (ORESME, E.A.C., c.1370, 110).

-

"Arrêt de justice"

.

Ouïr droit : ...si comme l'en entent par droit ce que est juste ou justice ou la loy ou la sentence de justice, comme l'en seult dire : "voulez oïr droit" (ORESME, E.A.C., c.1370, 300).

B. -

[Dans le domaine des valeurs intellectuelles] "Exactitude"

-

À droit. "De manière correcte, avec raison" : Car, aussi comme celui qui est sain du corps et a bien disposé le goust juge bien des saveurs, semblablement celui juge a droit des operacions humaines qui est sain selon l'ame et use de raison ; et tel est le vertueus. (ORESME, E.A.C., c.1370, 127). Et cuider ou dire que de toute ces choses la cause soit telle comme mettoit Democritus, ce n'est pas a droit dit, car il disoit que les exalacions ou vapeurs chaudes qui sont esleveez de l'eaue en haut rencontrent ces choses pesantes et laees et les reboutent en haut et empeeschent que elles ne peuent descendre, mais les pesantes et de figure estroite cheent et descendent en l'eaue pour ce que elles encontrent pou de teles chaudes exalacions. (ORESME, C.M., c.1377, 712).

Rem. V. aussi adroit.

-

À bon droit. "À juste titre" : Et pour ce est tel vice justement et a bon droit reprouvable et a diffamer (ORESME, E.A., c.1370, 222).

.

À son droit : Je di que cest mouvement est selon ordre deu et a son droit se la main destre de cest honme tourne et est meue en venant vers son devant. (ORESME, C.M., c.1377, 320).

-

"Ce qui est exact"

.

À droit dire. "À vrai dire" : ...car a droit dire, il ne sont pas magnanimes. (ORESME, E.A., c.1370, 252).

C. -

[Dans le domaine des relations sociales]

1.

"Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes" : D'autre partie, il dient que droit est art de equité. (ORESME, E.A.C., c.1370, 303).

-

Science de droit : Mais a determiner plus especialment quelles ignorances ne excusent en rien et quelles excusent en partie et combien et quelles excusent du tout, ce appartient plus a la science de droit que a ceste. (ORESME, E.A.C., c.1370, 181).

-

Droit écrit : Et par semblable et par plus fort condempner l'innocent est pechié, posé que nul droit escript ne le deffendist (ORESME, E.A.C., c.1370, 318).

2.

"Équité"

-

Droit naturel : Donques droit naturel est ce que chascun qui a usage de raison octroieroit estre droit de premiere face, senz autre argumentation ou auctorité ou ordenance. (ORESME, E.A.C., c.1370, 303).

-

Droit commun : Et selon verité, droit commun est droit naturel. (ORESME, E.A.C., c.1370, 304).

3.

"Ce qui est légitime" : Et, pour ce, epyeykes est juste chose et meilleur que aucun juste. Et non pas meilleur que quelconque juste universelment, mais il est meilleur que celui juste ou droit ou il peut cheoir pechié et erreur (ORESME, E.A., c.1370, 325).

-

Avoir droit. "Être dans la légitimité" : Car a celui qui fiert par yre, il li semble quant a l'eure que il a droit. (ORESME, E.A.C., c.1370, 309).

-

De droit. "Légitimement" : ...pour ce qu'il semble à plusieurs que aucun Roy ou Prince puisse de sa propre auctorité, de droit ou de previlège, franchement muer les monnoyes en son Royaume courans et en ordonner à sa volunté et plaisir (ORESME, Monnoies W., c.1365, II).

4.

"Prérogative" : ...et pour ce, aprés sa mort, il la reputoient deëse et li sacrifioient et ce estoit une ordenance et un droit propre pour cele cité. (ORESME, E.A.C., c.1370, 304).
 

DR. "Droit"

-

Loc. verb. N'avoir droit ne voie. "N'avoir ni droit ni permission" : Le Dieu du ciel vers vous m'envoye Le vous dire, et le vous annoncer, Qu'an France n'avez droit ne voye ; Pour ce le vous fault delesser. (Myst. siège Orléans H., c.1480-1500, 435).

-

Loc. adv.

.

À rigueur de droit. V. rigueur "Selon la rigueur de la loi"

.

Par droit. "Légitimement" : ...vous sçavez bien Que ceulx quilz preignent de haulte heure La place, par droit leur demeure (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 197).

.

Contre droit. "À tort" : Povres gens ne sont néz de mere Que pour porter peine et misere ; Quant ilz ont bien, c'est contre droit. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 446).

.

Sauf tous droits. V. sauf

.

Soit droit ou tort. "À tort ou à raison" : Et vous, le conte de Suffort, A quelque renson soyez mis, Je vous auray, soit droit ou tort, Par force d'argent ou amis. (Myst. siège Orléans H., c.1480-1500, 570).

.

Tort ou droit. "À tort ou à raison" : Si suis je bien peu souffisant Pour entrer en si hault endroit, Mais puisqu'i leur plaist, tort ou droit, Obeir [leur] vueil en toute guise Et me soubmetz a leur service, Car j'ay bien mestier de leur grace. (Myst. st Laur. S.W., 1499, 136).

-

Loc. adj.

.

De droit. "Juste, légitime" : ...il est de droit qu'il responde Afin que le juge se fonde Dessus sa deposicion. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 421).

.

De droit divin : Mal fait seroit de luy avoir failli, Et ne devons pas le mectre en obly, Que c'est le roy qui est de droit divin. (Myst. siège Orléans H., c.1480-1500, 659).
 

A. -

"Ce qui est permis" : Pour enquérir et disputer Soigneusement et discuter, Jouxte leurs droiz et leur usage, Sur la vie d'Umain Lignage (LA HAYE, P. peste, 1426, 33).

1.

"Ce qui est conforme à une règle morale" : Je adjouste a ce, que mon droit, le droit de nature, est que le filz doit honnourer sa mere comme toudiz en mon escole l'ont presché mes disciples : philosophes et poetes. (GERS., Concept., 1401, 399).

-

[Dans un cont. relig.] : Sire, ainsin comme c'est verité, descendez maintenant en vostre povre hostel, en l'ostel de mon ame, deffendez vostre logis, c'est vostre droit. (GERS., Pent., p.1389, 75). Le Saint Esperit aucune fois use de son droit : il rumpt les huis et les fenestres, il fait la clef du roy. (GERS., Pent., p.1389, 79).

2.

"Ce qui est conforme à une loi, un règlement" : Le curé de la Songne, à cause de son bénéfice, a en la forest d'Evreux tout et tel droit, usage et coustume comme les autres coustumiers d'icelle ont acoustumé prendre et avoir par droit et par coustume. (HECTOR DE CHARTRES, Cout. R., 1398-1408, 240). Mais pour tant que toute impossibilité de habiter ensemble ne exclud pas le consent matrimonial, il fault veoir par les droix de ceste matere que c'est et des especes d'icelle forme, et quant divorse et separation l'un de l'aultre doibt estre faicte. (Sacr. mar., c.1477-1481, 76). Item il se demonstre par exemples : vendicion faicte comme en ung moment donne droit de possesser a tousjours. (Somme abr., c.1477-1481, 177).

-

Avoir le droit de + nom de pers. "Avoir la charge de faire qqc. (à la place de qqn d'autre)" : Et de tout ce est tenu fere le dit Jehan Feree au roy notre signeur en sa recepte de Baieux saize mensois et VII deniers tournois de rente par an par la main de Jehan Potier aiant à present le droit de Thomas Potier de Cerisy. (HECTOR DE CHARTRES, Cout. R.B., 1398-1402, 69). Boys, chauffage et herbage par l'amende selon ce qu'il a esté acoustumé à fere par la coustume de la dicte forest. Et de ce paient au signeur du Quesney qui en ceste partie a le droit du roy, certains terrage et rentes comme il a esté accoustumé. (HECTOR DE CHARTRES, Cout. R.B., 1398-1402, 129).

-

Droit divin : Or, ne vous ennuie un petit, je suppose que le nom de Droit est moult general, car il contient en soy Droit divin et Droit humain (...). Le Droit divin conprent la Loy encienne et la Loy novelle, c'est assavoir la Loy de le Euvangile. (Songe verg. S., t.1, 1378, 49).

3.

[Le compl. désigne l'orig., le principe qui confère le droit] Droit de + subst.

-

Droit de sang. "Droit que la naissance donne" : Derechief, c'est chose clere que, de Droit naturel, la succession de frere a aultre est deüe par droit de sanc (Songe verg. S., t.1, 1378, 259). ...car lez armes d'un lynage sont deübz pour droit de sanc et, par consequant, a tous ceulx du lygnage, et si ne puent ceulx de celluy lignage renuncier a leurs armes (Songe verg. S., t.1, 1378, 293). Or est certain que celluy qui est nez de noble lygnie, si a pour luy Droit de sanc et de nature, lequel est plus fort que n'est Droit positif ou noblece accidentele, donques il doit estre plus honoré (Songe verg. S., t.1, 1378, 309).

4.

"Ce qui est inhérent à qqn/qqc."

a)

RELIG. [P. oppos. à fait] "Ce qui est inhérent à la nature de l'homme" : Car nous trouvons plusieurs degrés de pureté et de netteté : le primier degré et le souverain est estre net de tout pechié, de dret et de fait ; et ce degré apartient a la personne de Dieu seulement. Le secont degré est que aucun soit net de tout pechié, de fait et non mie de droit, dez onques et a tousjours mez. (Songe verg. S., t.2, 1378, 255). A la XIIIe auctorité du Maistre de Sentances, qui dist que la char de la Vierge Marie estoit obligee a pechié, l'en puet respondre qu'elle estoit obligee a pechié de droit, mez non mie de fait. (Songe verg. S., t.2, 1378, 259).

b)

"Ce qui est inhérent à la nature des choses terrestres" : Et si peut sentir et cognoestre Les droiz et loiz du cours célestre, Et, s'il use de proudommie, Avoir sur eulx grant seigneurie (LA HAYE, P. peste, 1426, 38).

5.

[Droit en corrélation avec fait ; droit s'oppose à la réalité] : ...mais c'est pour justice de publique honnesteté qui est contraite par les espousailles, par les parolles de present ou de futur, ou de droit ou de fait, excepté le cas et c'est quant la pucelle ou l'enfant devant sept ans on contrait ensemble et par adventure. (Sacr. mar., c.1477-1481, 72).

Rem. V. aussi les ex. supra A 4 a.

6.

Loc.

-

À bon droit. "De plein droit, à juste titre" : Et ainsi de noz dieux, c'est l'effect d'avarice, nous sommes tous fraudez et a bon droit. Car ce brouet nous avons bien brasse. (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 271). On les reputoit riches pour ce qu'ilz ne convoytoyent riens. Et a bon droit ! car plus est riche celuy qui moins convoite. (GERS., P. Paul, a.1394, 509). On loue Paulin et aucuns aultres pour ce qu'ilz vendirent eulz meismes pour delivrer autres - et a bon droit on les loue ! (GERS., P. Paul, a.1394, 512).

-

Par droit. "De droit, légitimement" : C'est l'ostel qui est a vous par droit car vous l'avez fait et fondé par creacion (GERS., Pent., p.1389, 74).

-

Par droit et par raison : Lors un petit pion par droit et par raison en presence du roy assauldra un grant [roch] ou un offin. (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.2, c.1386-1389, 182).

-

À droit et à tort. "À tort ou à raison" : ...c'est assavoir que par ta prudence tu ne te doyes pas soumectre à aucun mahommet de tes serviteurs ou officiers, qui ayt le hault parler a droit et a tort sus tous les autres, duquel par ta propre voulente et sans neccessite tu soyes captive et ainsi comme voluntaire prisonnier, comme il est advenu maintesfoiz ou royaume de Gaule (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.2, c.1386-1389, 229). Quel merveille ! car aujourdui, comme il fu dit autresfoys, a tort et a droit chacun avance son amy, voire ou cellui qui plus grant somme donra, lequel ja ne fauldra a s'emprinse, mais qu'il ayt bon moyen et qu'il ayt assez mise. (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.2, c.1386-1389, 328).

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Le droit de la porte Baudet. "Droit imaginaire qui fait condamner celui qui a subi un dommage" : Et appreuvent manifestement par apparens argumens, par loix, par decretales, par coustumes et aucunesfoiz par faulx instrumens que pour moy est le droit commun de la Porte Baudet, qui aujourduy regne par tout comme de parlement un arrest, c'est assavoir qui a le droit il soit batu et de son ennemy confondu. (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 330).

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Avoir droit. "Avoir raison" : C'estoit merveille que de veoir et de oyr le maintieng de Male Voulenté ainsy affublee de adulacion, car elle accordoit tout, elle louoit tout, a chascun mot elle disoit : "Monseigneur dit bien, il a droit". (GERS., Noël, p.1404, 306).

-

Emporter le droit. "Avoir gain de cause" : ...et est aucune foiz le juste condampné, et le hayneux emporte le droit. (Déclar. Hyst. S., a.1449, 166).

B. -

DR. "Ensemble des règles régissant le comportement et les rapports des hommes en société"

1.

Par voie de droit : Et ou cas que le crime par voie de droit ne pourra estre cogneu ou preuve, combien que la suspicion vehemente soit assez clere, lors la justice et les parties se doivent retraire a Dieu et a l'eglise et aux saintes personnes (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.2, c.1386-1389, 280).

2.

Droit de partie. "Droit propre à une institution" : ...sauf que il [le Pape] est tenu de garder lez ordenances justes et raysonables de sez predec[ess]eurs et lezquelles touchent droit de partie, lezquelles il ne puet ne ne doit muer ne changer sanz cause raysonnable (Songe verg. S., t.1, 1378, 198).

3.

En partic. : Il est quatre manieres de Droit humain : primierement, Droit naturel, le Droit des genz, Droit civil et Droit canon. (Songe verg. S., t.1, 1378, 52).

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Droit naturel. "Droit propre à tous les êtres animés incluant l'amour entre les sexes et la génération" : Ce Droit est comun a touz honmes et a toutes bestes ; ce Droit naturel encline tout honme et toute beste a engendrer son semblable, et a le nourrir et garder, conme dit la loy primiere (Songe verg. S., t.1, 1378, 52).

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Droit des gens. "Droit propre à l'homme d'où est issu l'amour de Dieu et de son prochain ainsi que l'amour des biens qui peut mener au vice" : Mez veons se il puet prouver sa seignorie du Droit dez gens, lequel aussi est appellé Droit naturel, car Diex a toutes choses creés pour lez hommes (...). De ce Droit, cy sont lez seignories divisees, lez cités faittes et ordenees, et lez royaumes establis (Songe verg. S., t.1, 1378, 52). Secondement, tel champ est deffendu du Droit dez gens, car, tout ce qui repugne a equitté naturele si est deffendu du Droit dez gens, car l'equitté de Droit naturel, qui est appellée le Droit dez gens, si est telle que elle voeult que lez malfaiteurs soient pugnys et lez innocens soient absouz ; or est certain que, en un tel champ de bataille, aucune foys celluy qui est innocent et qui n'y a coulpe si est vaincu et est pugny (Songe verg. S., t.1, 1378, 351).

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Droit civil/droit des Romains : ...et l'Impereur a titre de Droit civil, lequel est variable et touz lez jours muable. Ce seroit chose assez estrange que celuy qui a titre de Droit muable, peüt acquerir seignorie sur celuy qui a titre de Droit qui est ferme et estable. (Songe verg. S., t.1, 1378, 53). Cy devons savoir que, a proprement paller, que Droit civil est le Droit qui est ordené et establi en chascune cité. Lez ordenances, donques, de chascune cité, doit estre Droit civil de celle cité appellé. (Songe verg. S., t.1, 1378, 53). Secondement, nous appellons Droit civil, le Droit dez Ronmains, que ilz soloient garder ou temps de leur monarchie, lequel Droit est escript en cinc volumes, c'est assavoir : la Digeste vielle, l'Anforzade, Digeste nufve, Code, et le Petit Volume, dezquelx volumes l'Impereur a aucuns ratifiés et approvés, lez aultres conpylés de novel. (Songe verg. S., t.1, 1378, 53).

-

[P. oppos. à droit de sang] Droit positif. "Droit conventionnel" : "Celluy qui allegue plus fort et plus ancien droit doit estre preferé" (...). Or est certain que celluy qui est nez de noble lygnie, si a pour luy Droit de sanc et de nature, lequel est plus fort que n'est Droit positif ou noblece accidentele, donques il doit estre plus honoré (Songe verg. S., t.1, 1378, 309). ...nous avons bien dilate nostre honneur en puissance de richesses et de juridicions, encontre la sainte costume sustouchee, et par noz decretales et nouveaux droiz positiz en laissant derriere et comme chose oubliee la code des anciens canons et des huyt conciles generaulx (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.2, c.1386-1389, 301).

4.

[Droit en corrélation avec justice] : Lors un petit pion par droit et par raison en presence du roy assauldra un grant [roch] ou un offin. Et s'il saura bien trayre par droyt et par justice ou milieu de l'eschequier et pres du roy et de la royne, il ara sa querelle et la mectra a fin. (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.2, c.1386-1389, 182). ...abollir et destruire du tout quasi les principaulx livres d'icelle, sans y garder ne observer aucune ordre de droit ne de justice, ne appeller gens expers en icelle matiere (SIMON DE PHARES, Astrol., c.1494-1498, f° 2 v°).
 

A. -

"Règlement propre à une collectivité" : Selon noz droiz et estatus (LA VIGNE, S.M., 1496, 394).

B. -

"Ce qui constitue la justice"

1.

"Ce qui est conforme au juste en général"

-

Par droit. "À juste titre" : Voyant qu'au roy par droit appartenoit (LA VIGNE, V.N., p.1495, 130).

-

Donner le droit. "Donner raison" : Vous donrrez le droit a ma femme (LA VIGNE, S.M., 1496, 530).

2.

"Ce qui est conforme à la justice d'un pays, jugement" : ...comme au souverain juge Qui droit adjuge (LA VIGNE, V.N., p.1495, 130).
 

I. -

"Ensemble des règles régissant les rapports des hommes à l'intérieur d'un certain groupe social" : ...si veullent nature, droit et raison que elle [la dame] l'en doit [l'amoureux] trop mieulx amer, priser et honnorer (LA SALE, J.S., 1456, 29). Mais les empereurs, les roys et les autres princes terriens, selon leurs drois et leurs coustumes de seignories temporelles, telles batailles ont ordonnees et maintenues en cas que la chose le requiere. (LA SALE, J.S., 1456, 31).

II. -

"Faculté d'agir sans enfreindre ces règles"

-

Avoir droit. "Avoir raison du point de vue de la loi" : Or, faisons a Dieu priere qu'il garde bon droit a qui l'a, et chascun bon crestien deffende de encheoir en tel peril et neccessité. (LA SALE, Salade, c.1442-1444, 223).

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Loc. adv. À droit. "Correctement, sans erreur" : Pour entendre ceste lettre bien a droit, a savoir est que cellui Hanibal qui fut sy bon chevalier et qui fist la seconde battaille pugnique, lequel fut vaincu par mer d'um consulle qui ot nom Diulius. (LA SALE, Salade, c.1442-1444, 32).

-

Loc. adv. De droit. "Sans contestation possible" : Encores voullons et ordonnons que le cheval, comme dit est, et les armes du vaincu et toutes aultres choses que sur luy venues seroient, de droit soyent au mareschal du champ, qui pour ce jour en auroit la charge. (LA SALE, Salade, c.1442-1444, 223).
 

Droit de regale. V. regale
 

I. -

"Science juridique" ou "justice"

En gén. : ...en vostre gouvernement, ne en ceulx qui nous gouvernons, nous n'y veons que tout droit et justice. (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 30). Nous arons huy une belle journée, s'il plaist à Dieu et à saint George, car le droit est nostre (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 70).

Opposé à tort : ...tous bons seigneurs doivent estre enclins au droit et non au tort (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 15).

Droit (et raison) veut que... : Et li manda bien acertes que, se il ne li rendoit le chastiel, ensi que drois et raisons le voloient, il fust tous seurs qu'il feroit mourir ses ostages. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 159).

Licencié en droit : Adont se leva uns clers d'Engleterre licensiiés en drois et en lois (FROISS., Chron. D., p.1400, 232).

Clerc en/de droit : ...li esleus d'Asquesufort, clerc en drois et en lois, mestre Robert Weston (FROISS., Chron. D., p.1400, 234). Puis envoiièrent tantost deus de leurs chevaliers, et deus clers de droit, par devers le Saint Père, à Avignon, pour impetrer dispensation de celi mariage acordet. (FROISS., Chron. L., I, c.1375-1400, 75).

Voie de droit : Mès, yaus conseillié, tout consideré et bien imaginé leur afaire et les trettiés les quels il avoient jurés à tenir as François, il ne pooient veoir ne trouver par nulle voie de droit, que il fesissent aultre cose que d'yaus rendre. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 99).

Le droit de A1, pays. Ses coutumes : ...il estoit vaillant homme et saige durement, et randoit grant peine ad ce que le royaulme d'Angleterre fut refourmez en son droit (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 44).

Faire droit. "Agir conformément à la loi et à la justice" : ...[se] ceulx-cy vouloient faire droit et raison et compter, on trouveroit or et argent assez plus qu'il n'en besoingne à present pour estoffer les besoingnes d'Angleterre. (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 24). Messires Hues li Espensiers li vielles et li contes d'Arondiel, au prendre, dissent ensi a messire Thomas Wage, et requissent moult hault, que on lor fesist droit et loy, et que il fuissent menet devant la roine et son fil. Il le furent, et devant tous les barons qui la estoient. Et leur dist que elle et ses fils leur feroient droit et loi et bon jugement selonch lors fais et lors oevres. (FROISS., Chron. D., p.1400, 85).

Action de droit : ...vous retournerez ariere à messire Olivier de Cliçon, connestable de France, son hiretaige que vous tenez et l'en mettez en possession paisible, ainsi que droitz est et comme il estoit en devant quant ilz vous furent bailliez et delivrez par contrainte, non par nulle action de droit que vous y eustes (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 14).

A2 humain, supérieur, garde/tient A1 humain, subordonné, en droit. "Il le fait vivre dans un état de droit, où règne la justice" : ...nous vous supplions humblement que vous ouvrez à ces besoingnes, par quoy le noble royaulme d'Angleterre et la noble couronne (...) soit soustenue en prosperité et en honneur, et le menu peuple qui se plaint tenus et gardez en droit et raison (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 26). Ce n'est pas justice, sire roy, de coper testes, ne poings, ne piez, ne pendre ; cela est pugnicion. Mais est justice de tenir et garder son peuple en droit et de luy donner voye et ordonnance qu'il puist vivre en paix, par quoy il n'ait nulle cause de luy esmouvoir. (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 30). "On tient la conté de Flandres dou demaine de France, et vous avés juré, et nous pour vous, à tenir en droit vos hommes et vos liéges, et ossi li contes de Flandres est vos cousins." (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 254). "Si vous pri que vous tenés tout vostre loiauté, et ne vous esbahissiés de cose que vous veés, c'est sour nostre bon droit que nous nos combaterons, pour garder les juridicions de Flandres et nous tenir en droit." (FROISS., Chron. R., XI, c.1375-1400, 39). Et il jura à tenir et garder justice et son peuple en droit, et recongneut toutes les franchises anciennement faictes que le peuple avoit à bonnes. (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 9).

A2 humain, supérieur, tourne A1 humain, subordonné, en droit. "Lui fait justice" : Et ossi pour l'eure il n'en i ot plus de mors que ces deus ; mais pour le peuple apaissier et pour euls tourner en droit, il envoiièrent leurs gens de rue en rue, criant et dissant : "Li faulx, li mauvais traïteur Ghisebrest Grute et sire Simon Bette ont volut trahir la bonne ville de Gand." (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 151).

A2 humain tourne A1 abstr. en droit : Li contes de Flandres, à la priière de ces seigneurs et de madame de Braibant, quoi que il pensoit bien à faire tout le contraire, s'i acorda à estre pour ses raisons tourner en droit. (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 208).

Loc. adv.

Par/de droit. "Conformément à la coutume, dans les formes juridiques et avec justice" : ...ung roy par droit, avant qu'il doye venir à terrene possession, ne gouverner royaulme, doibt avoir vingt et ung ans (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 80). ...par la succession de ses deux freres qui mort estoient sans avoir hoirs malles de leurs chars par loyal mariaige, les hiretaiges l'en retournoit et de droit (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 154). ...la vraie information que je ay eu (...) par auquns rois d'armes nonmés hiraus et lors marescaus, qui par droit sont et doient estre juste inquisiteur et raporteur de tels besongnes. (FROISS., Chron. D., p.1400, 35). Il doivent de droit et par coustume labourer les terres des gentils hommes. (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 95).

Opposé à force : "Sire, par vostre force, non de droit, vous me ostez et tollez les drois de mon eglise, dont en ce vous vous meffaites grandement." (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 173).

Par droit d'armes : Si n'eut mies desir ne volenté d'arrester, mais feri cheval des esporons, et se parti, et se banière. Li aultre, par droit d'armes, n'eurent point de blasme se il le sievirent, quant c'estoit leurs sires et leurs chapitains. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 187). ...en toutes manières doit on et poet par droit d'armes grever son ennemi. (FROISS., Chron. L., V, c.1375-1400, 207).

En droit. "Id." : ...tout chil qui requis en furent le fissent de tant que tenu estoient dou faire. Et tantos la en drois fu clamet et respondut entre parties conme devant l'empereur et jugiet droit a la semonse de li. Et fu la en droit renouvellés et affremés uns estatus et jugemens qui aultre fois avoit esté dis et fais en la court de l'empereour (FROISS., Chron. D., p.1400, 294). Or fut avisé (...) pour les besoingnes mettre et refourmer en droit, que ung prelat et trois barrons saiges et vaillans hommes seroient envoiet devers le duc de Bretaigne (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 2). Adont se leva messires Thomas Wage, bons chevaliers sages et courtois, et recorda tous les fais des desus dis et les bailla par escript et tourna en droit ce jugement sus un anciien chevalier qui presens estoit, afin que il raportast sus sa feaulté que faire avoit de tels personnes par jugement et de tels fais. (FROISS., Chron. D., p.1400, 86).

Sus droit. "Id." : A touttes ces choses remettre à point et à fourmer sus droit et que le roy ne le royaulme n'y eust point de blasme, rendoit grant painne en conseil le sire de Couchy (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 229).

A droit. Opposé à à tort : Li princes estoit durement grans et haus de corage et crueulz en son aïr, et voloit, fust à tort, fust à droit, que tout signeur asquelz il pooit commander tenissent de lui. (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 233).

A bon droit : "C'est a bon droit, si vous avés esté batu. Pourquoi les aliiés vous asallir a lors hostels ?" (FROISS., Chron. D., p.1400, 120).

Ainsi que droit est : ...vous retournerez ariere à messire Olivier de Cliçon, connestable de France, son hiretaige que vous tenez et l'en mettez en possession paisible, ainsi que droitz est (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 14).

II. -

"Application des règles juridiques à une personne particulière"

A1 a droit de + inf. "La coutume, la loi, la justice l'autorise à + inf." : Les nouvelles en vindrent au duc de Berry (...) Si pensa sus ung petit et dist que les bonnes gens avoient grant droit de cela dire et faire (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 190).

Le droit de + inf. appartient à A1 : Et voloit li contes de Fois ses gens porter et tenir frans, et disoit que li drois en apertenoit à lui, non au roy de France ne au roy d'Engleterre. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 172).

C'est le droit de A1 à + inf. : ...c'estoit son droit a estre dus de Bretagne en l'oqison de sa fenme (FROISS., Chron. D., p.1400, 474). Ce n'est mies drois d'un roy crestiien deshireter et ahireter par poissance et tyrannidie un bastart. (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 196).

A1 a droit à A2. "La coutume, la loi, la justice l'autorise à avoir A2" : Nostres sires, li rois, a trop grant droit a l'iretage et couronne de France. Et messires Robers d'Artois li a bien sceu dire, remonstrer et esclarcir de point en point, conment, par droite succession et menbres d'iretage, il deveroit estre rois de France, dont on l'a arrieré a fraude (FROISS., Chron. D., p.1400, 230). ...a la ducee de Bretagne vous n'avés nul droit, mais l'a mesires Carles de Blois en l'oqison de madame sa fenme qui fille fu a mesire Jehan de Bretagne, conte de Pentevre et frere germain au bon duc darrainnement mort. (FROISS., Chron. D., p.1400, 469).

Le droit de A1 humain. "Ce que la coutume, la loi l'autorise à revendiquer", en gén., une terre, un héritage : ...l'iretaige de son droit luy estoit revenus et requeus par la mort de messire Edouart de Guerles, son frere (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 172).

Le bon droit de A1 humain : ...le roi (...) cevauça autour des batailles (...) en amonestant ses honmes que casquns vosist entendre a bien faire son devoir, et (...) retenoit sus son corps et se ame que pour son hiretage et son bon droit, que Phelippes de Valois li ostoit et perseveroit en ce, il avoit passet la mer et atendoit l'aventure de la bataille. (FROISS., Chron. D., p.1400, 719).

A2, un héritage est du droit de A1 : ...et s'ordonnoit li dis mesires Carles pour venir en Bretagne et calengier l'iretage conme sien et de son droit, et li rois de France conme son signeur naturel souverain l'en devoit aidier (FROISS., Chron. D., p.1400, 477).

A1 humain éclaircit son droit : Puisque on vous voelt aidier a esclarcir vostre droit, ne soiiés pas negligens, mais diligens a demander ce qui est vostre (FROISS., Chron. D., p.1400, 265).

A1 humain demande son droit. "A1 demande ce à quoi il a droit (qui peut être très concr.)" : ...se il puet avoir le confort et l'aide des Alemans avoecques la sienne, il pora bien adont desfiier le roi de France et demander son droit (FROISS., Chron. D., p.1400, 251).

A1 humain poursuit son droit : Et toudis luy conseilloient ceulx de son conseil qu'il poursievist son droit qu'il avoit de par sa femme en la ducée de Guerles. (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 155). ...mais luy cousta ceste guerre, à poursievir le calenge et droit de sa femme, cent mille frans. (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 173).

A1 humain réveille son droit envers A3 humain qui le lui conteste : ...et luy fut dist que il revillast son droit envers la duchesse de Braibant et le pays, car il seroit servis et aydiez des Anglois, tellement que nul blasme ne dommaige il ne recepvroit. (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 176).

A1 humain se combat sur son droit : "Je ne sai que il nous avenra, se nous sommes poursieuwi ne asailli des gens le conte. Si nous tenons tout ensamble et nous vendons et combatons vaillanment, enssi que bonnes gens qui se combatent sur leur droit." (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 71). Et retenoit sus s'ame et sa part de paradys, que ce seroit sus son bon et juste droit que on se combateroit (FROISS., Chron. L., VI, c.1375-1400, 154).

A1 humain agit sauf son droit : Et lors, li rois de France recevra le dit roi d'Engleterre et duc de Giane au dit honmage lige, a la foi et a la bouce, sauf son droit et l'autrui. (FROISS., Chron. D., p.1400, 194).

A2 humain boute A1 hors de son droit : ...le duc de Berry (...) de puissance en bouta hors de son droit le conte de Blois. (FROISS., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 179).

A2 humain fait droit (et loi) à A1 humain (de A3, préjudice) : ...l'Empereur (...) constituoit le roi d'Engleterre (...) son lieutenant pour lui, et li donnoit pooir de faire droit et loy à çascun el nom de lui. (FROISS., Chron. L., I, c.1375-1400, 150). De tout en tout il trouvoient et avoient trouvé en li foible convenant, et ne s'en savoient à qui plaindre qui droit leur en fesist. (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 21).

A2 humain fait le droit d'armes à A1 humain : Et puis remoustroit courtoisement as chevaliers qui le venoient veoir, comment on ne li faisoit mies le droit d'armes, quant par bataille et en servant loyaument son signeur (...) il estoit pris, et on ne le voloit mettre à finance. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 239).

III. -

A1 humain a droit. P. oppos. à a tort

"A1 a le droit pour lui" : "Se vous estes maintenant assegié, ne vous desconfortés pas, car Dieux scet et toutes bonnes villes que vous avés droit en ceste guerre." (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 60).

"A1 a raison" : En celle grose bataille avoit bien sèse mille lances. Adont se tint pout deceux messires Hues, et dist : "Li hiraus a droit. Je ai eu tort de li blasmer. Alons, alons, montons as chevaux et sauvons nostres corps et le nostre." (FROISS., Chron. R., XI, c.1375-1400, 131). De la venue le signeur de Grantsi furent cil de Chaalons moult resjoy, et il eurent droit, car sans lui et sans confort euissent il eu fort temps. (FROISS., Chron. L., V, c.1375-1400, 156). Quant li connestables oï ceste response, il imagina tantos que li contes de Bouquighem avoit droit. (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 34).

A2 donne le droit de A3 (un conflit) à A1. "A2 déclare que c'est A1 qui a le droit pour lui dans ce conflit et non son adversaire" : Li aucun en donnent le droit de la guerre, qui fu en che tamps si grande et si cruelle en Flandres à chiaux de Gaind, et dient que il eurent juste cause de guerriier. (FROISS., Chron. R., IX, c.1375-1400, 223).

A1 humain demeure sur son droit (et son adversaire en son "blâme"). "On lui a donné raison, son bon droit a été reconnu" : Si cogneut au roy et à ces dus toute le verité, et leur compta de point en point l'estat des compagnes et comment il s'estoient maintenu et quel cose il avoient respondu, et tant fist, et de voir, que il demora sus son droit, et les compagnes en leur blasme. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 222). Li dus de Lancastre ses escusances à porter oultre li aida telement, que il demora sus son droit. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 251).

IV. -

"Application de règles à un A quelconque" : Ensi eut il de rechief le saisine et possession de le forteresche de Montpaon (...) Et le fisent cil tantost reparer bien et à droit par les païsans de là environ, et le refreschirent de vivres et d'artillerie. (FROISS., Chron. R., VIII, c.1375-1400, 17).

A1 humain met A2 de son droit. "Comme il convient" : Ançois que les batailles fuissent à leur droit ordonnées et assamblées, commença li jours à apparoir. (FROISS., Chron. L., I, c.1375-1400, 56).

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Loc. prép. En droit de A1. "En ce qui concerne A1". V. endroit.
 

DR. [Ce qui est permis ou exigé par conformité à la loi, à une convention] : A saint Bernart vint une fois Un clerc (...) Demandant que faire il failloit Qui en religion entroit, Au quel saint Bernart respondi, Qu'il failloit quë asnes fust, qui Les fais quë on li chargeroit Soustenist tous, fust tort ou droit, Et qui nulle fois ne groncast De viande qu'on li donnast. (GUILL. DIGULL., Pèler. âme S., c.1355-1358, 6734).

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Faire droit à qqn./Faire droit de qqn. "Rendre la justice à qqn, porter une sentence en faveur ou à l'encontre de qqn" : Pou à boire et pou à mengier, Pou reposer, bien traveillier Deceplines et batemens, Oroisons et gemiscemens, Les instrumens de penitance T'en feront droit et venjance (GUILL. DIGULL., Pèler. vie hum. St., c.1330-1331, 6377). L'ANGE DU PÈLERIN. "Prevost Michiel de paradis, Qui de nostre roy es commis A faire jugement et droit De toute gent quel qu'elle soit Jusqu'a tant quë au jugement Il descendra personnelment Pour les grans assises tenir, Vueilles moi .I. petit ouir Pour un pelerin qui est la..." (GUILL. DIGULL., Pèler. âme S., c.1355-1358, 313).

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À droit. "À bon droit" : FLATTERIE. Je sui la sote vielle qui À chascun di son biau belet, Qui de salüer m'entremet Les grans seigneurs en ostant eus Les plumes que n'ont pas sur eus. À tort et à droit touz les lo En eus servant de placebo. (GUILL. DIGULL., Pèler. vie hum. St., c.1330-1331, 8115).

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À son droit. "Comme il convient" : Adonc sanz demourer la pris [l'écharpe de pèlerin] Et entour moi tantost la mis Et Grace Dieu si m'i aida Qui à son droit la m'apointa. (GUILL. DIGULL., Pèler. vie hum. St., c.1330-1331, 3668).

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Regarder à qqc. adroit. "Examiner qqc. et en juger d'une manière juste" : « D'autre part, grief chose seroit Que li qui nulle rien ne doit Et qui nul mal n'a desservi Payast et de paine puni Fust [éd. F[ëu]st], et ceux qui ont mespris Feussent quictes et non punis. Ja jugie ceci ne sera Qui adroit [l. à droit] y regardera ». (GUILL. DIGULL., Pèler. âme S., c.1355-1358, 6098).

Rem. La loc. disjointe à droit, où droit est adj. subst. ou subst., est surtout en usage en a. fr. et plus sporadiquement en m. fr. (v. T-L II, 2079, s.v. droit ; GD, II, 772c s.v. droit¹ et FEW III, 88a). Cf. aussi à droit "à bon droit", s.v. droit¹. Il faut noter aussi l'a. fr. regarder à droit "regarder fixement" (GD, loc. cit.), et dans le domaine jur. esgarder à droit "juger selon la loi" (v. T-L, III, 1063s.v. esgarder, et DEAF, G s.v. garder, col. 197).
 

A. -

"Légalité, justice" : ...ilz parlerent au maistre de leans, auquel il remonstra son piteux cas, priant et requerant, ainsi que droit le porte, qu'il luy baille (...) sa vie honorablement. (C.N.N., c.1456-1467, 36). Et pour quelle raison, dit le mary, voulez vous choisir la premiere ? c'est contre tout droit et justice. [Un couple déchiré a décidé le partage des biens communs] (C.N.N., c.1456-1467, 445).

B. -

"Possibilité d'agir (conformément au droit)"

-

Le bon droit : ...qui me demanderoit comment elle osoit en ce point respondre, et a son mary parler, je y trouve deux raisons : la premiere si est le bon droit qu'elle avoit en la querelle (C.N.N., c.1456-1467, 244).

-

P. iron. : Quand maistre cordelier vit telle belle lemproie (...) dist bien a la vieille, s'il peut finer de bon vin, que la lemproye ne sera pas frustrée du droit qu'elle a, puis qu'on la mengeue. [Une vieille apporte à un moine une lamproie de la part de sa maîtresse] (C.N.N., c.1456-1467, 262).

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À son droit. "À sa merci" : Le mal talent de nostre bonne gouge, voyant son mary en bon ploy et a son droit ne se monstra meshuy (...) si venimeux (C.N.N., c.1456-1467, 30).

C. -

Au plur. "Ce qui découle de la nature des choses ; exigences justifiées" : ...jasoit ce qu'il eust en sa teste des sermons largement, si le contraignit nature qu'elle eust ses droiz, et de fait bien fermement s'endormit. (C.N.N., c.1456-1467, 86).

D. -

Loc. adv.

-

À droit. "Comme il convient/conviendrait (eu égard aux circonstances)" : En verité, vous poursuyvez et faictes grand diligence d'obtenir ce que a droit ne sariez fournir [Un moine peu viril poursuit de ses assiduités une exigeante nonnain] (C.N.N., c.1456-1467, 106). Au païs de Brabant, qui est bonne marche et plaisante, fournye a droit et bien garnye de belles filles... (C.N.N., c.1456-1467, 461).

-

De droit. "Conformément à un certain code" : ...nous savons bien cela, il ne les peut avoir de droit [des chemises], aussi ne les demande il pas a ceste intencion, mais il les a bien deservies en aultre maniere. [Ayant perdu son pari, un homme ne peut prétendre recevoir le cadeau promis] (C.N.N., c.1456-1467, 189). ...[l'évêque] commenda au chaperon fourré qu'il la prinst comme sa femme ; car elle estoit sienne, et de droit, puisqu'il avoit eu compaignie charnelle avecques elle (C.N.N., c.1456-1467, 417).

-

En droit. "Directement, précisément" : ...affin que sa chambriere luy tinst compaignie a querir son mary, elle s'en alla en sa chambre pour la faire lever. Et la en droit trouva la doulce, paire, dormans a braz. (C.N.N., c.1456-1467, 367).

-

Par droit. "À juste titre" : ...je vous feray de ma peine telle courtoisie (...) que par droit vous en devrez estre content. (C.N.N., c.1456-1467, 404).
 

DR. "Justice, raison ; loi écrite ou orale qui gère une société" : Tous lesquelz (...) distrent que, depuis leurs premiers advis et oppinions cy-dessus escrips, par eulx fais et dis, ilz avoient pensé et estudié à la matiere dessus dite, et eu regart ad ce que les drois dient de semblables fais (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 362).

-

Faire droit. "Faire justice, porter une sentence contre qqn" : Après lesqueles choses ainsy faites, demandé fu par ledit mons. le prevost ausdiz presens conseilliers leurs advis et oppinions du jugement et droit qui estoit à faire entre le procureur du roy et ledit Charlot, prisonnier. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 26). ...le roy nostredit seigneur (...) avoit commandé, dit et ordonné audit mons. le prevost que, appellez avec lui telz gens de son conseil, comme il verroit que bon seroit, il feist audit Merigot, sur tout lui oy, bon et brief droit et acomplissement de justice, sanz aucun delay. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 182).

-

Prendre droit. "Se faire rendre justice, être jugé" : ...lesquieulx (...) disans et affermans que d'icelles accusacions ilz se rapportoient à tout ce que li uns d'eulx, feust en leurs presences ou absences, et aussi en ce que Phelipot Le Vachier et Maceot Beauté, prisonniers oudit Chastellet, cy-dessus escrips, en vouldroient dire et depposer par leurs seremens, et en chascun d'eulx, feust pour eulx ou contre eulx, et par leurs diz et depposicions, vouloient prendre droit. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 234). ...par laquelle dame (...) lui fu baillié une petite sainture de soye noire, clouée dessus à petis cloux d'or, avec le gobelet d'argent dont cy-dessus est faicte mencion (...) et de la maniere du bail à lui fait par icelle dame desdites sainture et gobelet, et aussi de la cause pourquoy elle les lui bailla et encharga à vendre, comme dit est, il s'en rapporte du tout ou dit et depposicion d'icelle dame, et par la depposicion d'icelle, sur ce examiné, lui absent, veult prendre droit. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 360).

-

Tenir les droits de qqn. "Faire appliquer la justice de qqn" : Jehannin Le Fournier (...) fu attaint des prisons de mons. le duc à Tours, où il avoit esté mis le mercredi precedent, et fut amené en jugement en plain auditoire du chastel de mondit seigneur où l'en a acoustumé de tenir ses droiz et illec fut, par le procureur de mondit seigneur le duc, devant Jehan Johanninet, lieutenant general de mons. le seneschal de Touraine (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 2).

-

De droit et de raison. "Selon le droit, légitimement" : ...que, de droit et de raison, icelles assemblées et conspiracions par eulx faites sont deffendues (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 246). ...lesqueles choses toutes sont defendues de droit et de raison (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 335).
 

I. -

Adj.

A. -

[D'une pers.]

1.

"Authentique, vrai, légitime" : ...et nous ayent apporté les clefs de la dite ville et ycelles avec le mairie, leurs personnes singuleres et toute la Loy et eschevinaige de la dite ville, en recongnoissant nous contesse à leur droite dame, et, en signe de vraie obeissance, reparation et amende de tout ce qu'il pooient avoir mespris envers nous (Hist. dr. munic. E., t.1, 1379, 405).

2.

Droit hoir. "Héritier venant en ligne directe" : ...[le quart de deux lines de terre] avenu à monseigneur comme avoir extraier par la mort de Francequin Stassin, pour ce que son pere estoit bastart et que par ce du costé de son pere il n'avoit point de droit hoir (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 407).

B. -

[D'une chose]

1.

[D'un héritage] "Qui vient directement, sans intermédiaire" : ...la femme d'un gentil homme qui a encores aïeul, aïeule, père et mère au temps qu'il se marie, soit douée sur les droictes escheoistes comme sur lesdiz héritaiges desdiz aïeul, aïeule, père et mère (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 518).

-

Loc. De droite ligne. "Directement" : ...par la coustume des nobles ce qui echiet de pere ou de mere, d'ayeul ou d'ayeulle, il n'y a point de rechat pour ce qu'il vient de droite ligne en descendant. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 219). Ce se entant par branches (es successions de droite ligne, comme de pere et de mere, et non mie collateral, comme de l'oncle ou de la tante, car l'en partiroit par chief, comme raison veult) et non pas par teste, car autant emporteront les enfans de l'une des femmes comme de l'autre. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 264).

2.

Au fig.

a)

"Qui est fait conformément à des règles de droit ; légitime" : ...toutes foys que monseigneur (...) est pris en droite guerre et rachettez, ou que il vat oultre mer, (...) les bourjois de Rethel lui doivent cent livres parisis en commung. (Trés. Reth. L., t.3, 1488, 579).

b)

[D'une couleur] "Franche, sans mélange" : ...enfin, nous envoierez-vous à la mi-host deus escallates vermeilles qui soient semblables en bonté, en coleur et en tout, deus escallates blanches et une autre de droite coleur de violete. (Hist. industr. drapière Flandre E.P., t.3, 1335, 291).

II. -

Subst. masc.

A. -

[Le droit/les droits]

1.

"Faculté de disposer de qqc., d'en jouir, de le revendiquer par conformité à des règles établies" : En tesmoing desquelz choses, nous baillis dessus dis, à la relacion desdis tabellions juréz, avons ces presentes lettres seellées dou propre seel de ladite baillie, sauf le droit nostre seigneur le conte et l'autrui. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1354, 147). ...Jehan, conte de Linanges, sire de Richicourt, nous a fait foy et hommage d'un fief tenu de nous, qu'il se tient avoir sur le winaige de nostre ville de Maisieres, auquel hommage nous l'avons receu, saulf nostre droit et l'autrui, et lui enjoinct que dedens temps dehu, il baille le denombrement dudit fief par devers celui de vous à qui il appartenra. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1388, 357). Si aucun veoit debastre son droit en jugement, et le doit debatre, dire et declairer et faire expresse protestacion ; car s'il ne le faisoit il luy pourroit porter dommaige. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1426, 88). Justice est une volunté constante et estable qui donne à chascun son droit (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 35).

-

[Dans les chartes] "Avantage accordé à une communauté" : Item, de là en avant le dit pays et conté d'Artois, saulf la ville, chastel et bailliage de Saint Omer, dont cy après sera touché, sera regi et gouverné en ses droiz, usaiges et previleges acoustuméz (Hist. dr. munic. E., t.1, 1482, 9).

.

(Personne) sans droit : ...en aucuns lieux enclavéz dedens yceux paiix, aucuns malfaicteurs estoient qui, sens aveu de seigneur souverain, sens droit, sens loy et sens coustume de paiix, s'esforsassent de brisier... sur nous ou sur nos paiix (Trés. Reth. S.L., t.2, 1366, 178).

-

Droit de + subst. désignant l'objet du droit. "Avantage, liberté consentie à qqn de disposer de qqc."

.

Droit d'aisnesse. "Droit avantageant l'aîné dans une succession" : Le filz aisné prent pour son droict daisneesse le principal manoir avec le jardin (...) et sil ny a point de jardin (...) le vol dung chapon au joingnant de ladite maison. (Cout. Chât. O.-M., c.1480-1500, 418).

.

Droit d'armes. "Droit d'exercer la guerre privée" : L'en tient en Bourgoingne que, se aucun noble deffie par droit d'armes une ville ou les personnes particulanz et il entre en la ville à armes et il vilaine la ville ou aucuns des habitans, il est amendables à la ville et au seigneur à voulenté. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 232).

.

Droit de bois. "Droit de prendre du bois pour son usage" : ...que lui et ses hoirs et successeurs ou de luy aians cause, demourans oudit ostel de la Morinière, aient doresnavant à tousjours leur usaige pour leur chauffaige de boys mort et mort boys en ladicte forest de Molière (...) et qu'ilz en joyssent tout ainsi que font plusieurs autres ayans ledit droit de boys mort et mort boys en icelle forest (Doc. Poitou G., t.11, 1469, 224).

.

Droit de carnalage. "Droit de saisie du bétail surpris dans les lieux où il lui est interdit de paître" : ...en laquelle seigneurie (...) a droit de carnalaige qui est telle que toute personne faisant pestre ses vaches en ladite terre (...) sans prealablement en avoir fait par ou covenue (...) ledit de Marsan en deffault de ce peut de son auctorité prandre (...) une vache pour en (...) disposer a son plaisir (Berger Fr. K.-G., 1477, 178).

.

Droit d'espave. "Droit du seigneur de garder tous les biens meubles ou immeubles, trouvés sur son territoire, sans possesseur connu" : Le hault justicier qui n'est pas seigneur chastellain a en sa terre toute juridicion haulte, moïenne et basse pour pugnir et corriger les malfaicteurs, et mesures à blé, à vin, dont il prend le patron et essief du seigneur dont il tient sa justice, droit de espaves mobiliaires et foncières. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 392).

.

Droit de robe. "Gratification attachée à un office" : À Robert Louvel, clerc de ladicte ville, pour son droit de robe, qu'il a pareillement accoustumé avoir chacun an ausdits deux termes (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1440-1441, 224).

.

Droit de voie. "Droit de traverser un terrain" : Par laquele piece de terre iceulx supplians avoient droit de voie pour aler et venir labourer leurdicte terre avec leurs charues et charrectes, ainsi qu'ilz le portent par lettres. (Chancell. Henri VI, L., t.2, 1429, 139).

-

P. ext. "Redevance, taxe due au seigneur par un vassal" : ...les propriétaires ou seigneurs d'iceulx arrière fiefz chacun deulx peult faire la foy et hommaige au hault seigneur dont ilz tiennent en arrière fief (...) en luy paiant les droictz et debvoirs (Cout. Chât. O.-M., c.1480-1500, 422).

.

Droit de dixieme. "Redevance équivalant au dixième d'un produit" : ...et estoit demourée la dicte ouverture, en cest estat qui ne se povoit parachever sans grans frais, mises et despens et sans baillier notre dit droit de dixiesme des dictes mines à ferme à aucuns puissans et riches hommes, qui du leur prensissent l'avanture de faire lesdiz fraiz, mises et despenses pour faire vuider d'eaue les dictes mines (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 286).

.

Droit sur qqc. : ...droit sur le sel et la cervoise (Trés. Reth. S.L., t.2, 1404, 500).

2.

"Possession" : L'en appelle aucunes foiz droit la chose dont la possession appartient à aucun, si comme Dijon est le droit de monseigneur le duc de Bourgoingne. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102).

B. -

[Droit objectif]

1.

"Ce qui doit être (p. oppos. à ce qui est)" : Et renunsarent lidis habitans en ce cas à toutes exeptions et deceptions tant de droit comme de fait, qui leur porroient aidier et audit monseigneur le conte nuire ou grever. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1351, 141).

2.

"Ensemble de règles à caractère contraignant, régissant le comportement et les rapports des hommes en société"

a)

"Ensemble de règles existant en dehors de toute formulation"

-

Droit divin. "Ensemble de règles dictées par Dieu" : À maistre Jehan Prevost, clerc, licencié en loys (...) auquel madicte dame, pour faire la complainte d'elle et de mondit seigneur son filz au roy pour avoir pugnicion et vengence du murdre perpetré en la personne de feu mondit seigneur, ait mandé, comme elle a fait à pluseurs autres, qu'il escripsist sur le cas du murdre tout ce qui lui sembleroit qui pourroit et devroit prouffitier à l'intention d'icelle madame et de mondit seigneur, sondit filz, et à la profusion des murdriers selon les droiz divins, canons et civilz (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1420, 737).

-

Droit naturel : Droit naturel est celui qui ensaigne non pas tant seullement les gens mais toutes manieres de bestes naiscens en ciel, en mer et en terre, ce qu'il leur laist à faire selon l'instoinct et introducion de raison naturelle. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 36).

b)

"Règles juridiques écrites"

-

Droit canon. "Ensemble des lois de l'Église" : Et renuncha (...) li dis Jehans, (...) a excepcion de decepcion, de mal (...) et a toutes autres coses (...) qui contre ches presentes lettres porroient estres dites (...), especialment (...) a toute aide de droit, tant canon quant civil. (Cartul. Beauv. L., 1347, 608). Et fut ainsy porté [le corps] jusques en une place qui est entre le chasteau et ladite église de Saint-Lau, nommée les Lices, là où l'université l'actendoit, et illec le prindrent en la manière qui s'ensuyt, c'est assavoir : six docteurs es droiz canon et civil prindrent ledit palle ; vingt escolliers licenciés, tous gentilzhommes et vestus de noir, portoient le corps (Roi René vie L., 1481, 390).

-

Droit civil. "Droit qui règle les intérêts privés" : Et pour ce droit de lays est nommé droit civil, pour ce que il est estably au prouffit et à la conservacion des citez. Et par ce peut estre entendu de toutes les villes et de tout le peuple. Et regarde plus la temporallité que l'espiritualité. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 36).

-

Droit commun /droit escrit. "Droit rédigé" : Droit escript est ce qui est escript ou commun prouffit es lays, decrectz et decretalles. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 36). ...je demandoie le dit Village par réquisitoire et non par commandement, à laquelle requeste, selon la disposicion de droit commun et ex precepto legis, le dit seigneur de Secille devoit et estoit tenu de optempérer (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 203).

3.

"Science qui a pour objet l'étude des lois" : Droit est ung art et science de bien et de equicté (...) et prent son nom et effect de justice. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 35).

-

Etudiant en droit civil : ...maistre Jehan Gandouet, natif de nostre ville de la Rochelle, naguères escollier estudiant en l'Université de Poictiers, en droit civil (Doc. Poitou G., t.9, 1447, 22).

-

Docteur en chacun droit : ...considerans les sens, science et litterature qui sont en la personne de nostre amé et feal Me Jehan Briçonnet, docteur en chacun droit (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1492, 260).

Rem. Seules les personnes graduées à la fois en droit civil et en droit canon portent le nom de docteur.

4.

"Principe moral de conformité au droit" : Aucunes foiz appelle on droit une vertu qui rent à un chascun ce qu'il doit avoir, et est ainsi appellée en court laye, par quoy tous contens doivent estre finéz. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102).

5.

"Application des règles de droit, justice"

a)

Loc. À droit. "En justice, devant un tribunal" : ...promirent lidis Colars Plissons et sadite femme warandir ladite maison et pourpris audit chapitre et celluy qui achepté l'auroit, envers tous et contre tous que on pourroit avoir à jour et à droit (Trés. Reth. S.L., t.2, 1346, 73).

-

Ester à droit. "Comparaître en jugement" : Le dit Estienne de Montigny a esté eslargy quo usque à la caucion de maistre Jehan Barrière et Pierre Castel et chacun d'eulx pour le tout qui l'ont pleigé et caucionné de fournir et ester à droit jusques à la somme de 20 l. (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 175). ...c'est à sçavoir que sur tout ce que voudriez pretendre, demander et quereller audit pays et comté de Flandres, soit droit de mainbournie de la personne et biens de nostredit frere et cousin le duc Philippe, ou autre quelconque que voudriez pretendre, ils offroient en respondre et ester à droit pardevant nous (Lettres Ch. VIII, P., t.1, 1484, 51).

-

Estre à droit. "Se présenter au tribunal" : ...et en après, à le requeste de ceaus de nostre dicte ville d'Ypre, eussons assigné certaine journée as dis religieus et à ceaus de Poperinghe pour estre à droit par devant nous sour les demandes toukans les coses dessus dictes et autres que cil de nostre ville dessus dicte disoient et entendoient à faire et à demander par manière de reconvention as religieus et à ceaus de Poperinghe (Hist. industr. drapière Flandre E.P., t.3, 1330-1331, 115).

-

Obeir à droit : ...Jehan de Beaulne a esté eslargy par tout et a promis et juré de fournir et obéir à droit et de ce l'ont pleigé et caucionné maistre Anthoine Mauclerc et maistre Martin de Bernay et chacun d'eulx pour le tout, jusques à la somme de 20 l. (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 176).

b)

Loc. verb.

-

Avoir droit de qqc./de qqn. "Obtenir satisfaction, devant la justice, au sujet de qqc., de qqn" : ...et neantmoins, pour certaines oppositions indues, que ledit Colart a fait et faisoit audit Jehan de Saulx et à sadite terre, dont ledit Jehan n'a peu avoir droit en la court dudit Colart de Vonc (Trés. Reth. S.L., t.2, 1367, 183). Aucunes foiz appelle on droit satisfacion de forfait qui a esté fait à aucun, selon ce que l'en dit : "Cestui a eu droit de cellui qui le desroba, quar il en est pendu". (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102).

-

Faire droit. "Rendre la justice, porter une sentence en faveur ou à l'encontre de qqn" : Aucunes foiz appelle on droit la voye de loyaulté qui fine les quereles, selon ce que l'en dit : "Il a fait droit qui loyaulment a finé une querele". (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102).

-

Oir droit. "Entendre la sentence" : ...ouquel descort lesdites parties avoient jour au jourd'uy par devant nous, c'est assavoir, ledit Conrart à l'encontre dudit procureur, pour oir droit ou jugement (Trés. Reth. S.L., t.2, 1395, 424).

-

Prendre droit. "Se faire rendre justice, poursuivre en justice" : Pour la recreance dou corps Andrié le Verpillet, (...) sont ploiges Perrenoz li Verpilléz, ses freres (...) de panre droit par devant les genz de mons. le duc sur les faiz pour les quelx il est arrestéz (Echevin. Dijon L., 1342, 49).

6.

Au plur. "Juridiction"

-

Estre appelé aux droits de qqn. "Être cité à comparaître devant une cour" : ...le quel Pierre, pour doubte de longue prison (...), s'est absentez du païs, et pour ce a esté appellez aus drois de nostre dit frere et banniz de sa contée de Poitiers (Doc. Poitou G., t.3, 1359, 275). ...le dit exposant, doubtant rigueur de justice, s'est absentez du païs, et appelez aux droiz du sire de Parthenay, et non comparans ad ce, a esté banniz (Doc. Poitou G., t.5, 1380, 139). Pour occasion duquel fait, ledit Perrin a esté appellé à noz droits par nostre bailli de Meaulx (Ch. VI, D., t.2, 1400, 16).

III. -

Loc. prép. Au droit de. "Au niveau de, à proximité immédiate de" : Et quant le dit Moreau fu au droit d'un fossé qui entroit dedenz le pré, où estoit le dit feu Jehan qui l'attendoit illec, et lors ilz se distrent aucunes injurieuses paroles (Doc. Poitou G., t.5, 1383, 211). À Estienne Laspre, demorant à Dijon, la somme de deux cens cinquante livres tournois qui deuz lui estoient, pour le vendaige par lui fait à mondit seigneur de la moitié d'une maison de pierre à lui appertenant tout alonc ainsi comme elle se comporte à partir tout alonc du frestre avec la fille de Huguenot de Beze, de Dijon, assise en la ville dudit Dijon en la rue de la Vielle Poissonnerie au droit de l'eglise de Notre Dame (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1418, 151). ...ledit Rousseau dessus ladicte maison, au droit d'une cheminée, tenant une grant espée et renyant Dieu qu'il en tueroit. (Doc. Poitou G., t.10, 1459, 165). Près duquel arbre et au droit de ladicte choiste, environ la longueur de demy lance loing dudit arbre abatu, estoit demeuré ung petit enfant, nommé Olivier Raoulea, de l'aage de six à sept ans ou environ, au pié d'un autre gros chesne, en une fourcigne dudit chesne, qui par cas de fortune fut frappé au droit de la temple du costé senestre d'une branche dudit chesne (Doc. Poitou G., t.10, 1459, 171). ...mais delà ledit suppliant recouvra et frapa ung autre cop de sadicte dague au droit du jarret icelluy Jehan Payneau, tellement qu'il en issist sang. (Doc. Poitou G., t.12, 1477, 164).
 

I. -

"Ce qui est permis à qqn, ce qu'il peut exiger"

A. -

"Ce qui est exigible ou permis par conformité à une convention, à la loi"

1.

Au sing. : ...du consentement et accort desdictes parties, et sauf le droit d'une chacune d'icelles, et sanz prejudice de leur droit, il a esté ordonné que la somme de CCCC escus dessusdicte se pranra sur la part appartenent audit maistre Loiz (BAYE, I, 1400-1410, 55). ...et si puet bien aucun resigner son droit ou collation sans avoir eu possession (BAYE, II, 1411-1417, 259).

-

Avoir (un) droit à/en/sur qqc. "Pouvoir légitimement revendiquer qqc." : ...comme l'esleu de Poitiers, par avant maistre des Requestes de l'Ostel du Roy, eust (...) resigné à son proufit ledit office de maistre des Requestes, et par ce y avoit droit par le don du Roy à lui fait (BAYE, I, 1400-1410, 297). Et reserva la Court à faire raison et justice audit Milon, aux officiers du Roy en Chastellet et à tous aultres qui vouldroient aucun droit demander ou reclamer esdiz biens. (FAUQ., I, 1417-1420, 177). Disoit en oultre que Charles, soy nagaires disant dauphin, n'avoit aucun droit de succeder oudit royaume de France, et que s'aucun droit avoit eu, il l'auroit perdu et s'en seroit rendu indigne (FAUQ., II, 1421-1430, 73).

-

Avoir droit de + inf. "Pouvoir légitimement" : ...ou regard de la rente qu'il se dit avoir droit de prendre sur la ville et cité de Lyon (FAUQ., I, 1417-1420, 162).

2.

[La nature du droit est précisée par un compl.]

-

Droit de ban. "Droit de procéder à des proclamations, à des publications" : ...à prendre, avoir et percevoir sur seize estaulz de la boucherie de Beauvais, assise à Paris, reservez au Roy sur yceulx estaulz la jurisdiction et droit de ban (FAUQ., I, 1417-1420, 122).

-

Droit de servitude. "Droit d'assujettir qqn" : ...ilz ont protesté et protestent que pour le temps avenir ce qu'ilz feront et paieront ne leur puist porter aucun prejudice, ne aquerir aucun droit ou saisine de servitute à ycellui segneur contre les dessusdiz (FAUQ., II, 1421-1430, 356).

3.

Au plur. : ...le Roy voloit que les eglises de son royaume usassent et joissent de leurs droiz, franchises et libertez, acoustumées d'ancienneté et qui sont de droit. (BAYE, I, 1400-1410, 231).

B. -

"Somme d'argent, taxe, redevance qu'une personne, une collectivité est en mesure d'exiger de qqn" : ...pour estre converti en l'achat d'un fief, ainsy qu'il se comporte, tant en cens, rentes, boiz, dismes, terrages, revenues, drois, possessions et autres choses achetez de Sohier de L'Isle (BAYE, I, 1400-1410, 347). ...ledit prevost vouloit, soubz umbre de ce qu'ilz ont renouvellé leurs seremens, exigier d'eulz certains drois ou chappons (FAUQ., II, 1421-1430, 97). Oy sur ce ledit prevost, la Court a defendu à ycellui prevost que, pour occasion du renouvellement dudit serement, il n'exige les chappons ou drois par lui maintenus desdis sergens (FAUQ., II, 1421-1430, 97).

II. -

"Ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société, des règles régissant les rapports humains"

A. -

"Justice, raison"

1.

Deni de droit. "Déni de justice, manquement d'un juge à rendre la justice qu'on lui demande, soit par refus, soit par négligence" : ...l'Université, en adherant ou soy adjoingnant à l'archevesque de Rouan, avoit appellé en Parlement de certains explois, griefs et denéez de droit faiz par le bailli de Rouen, ou son lieutenant, ou prejudice de l'Université (FAUQ., III, 1431-1435, 93).

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De plein droit. "Sans qu'il soit nécessaire de manifester de volonté, d'accomplir une formalité" : ...de laquelle chappellanie la collation apartendra au Roy nostre Sire et à ses successeurs Roix de France de plain droit (BAYE, II, 1411-1417, 76).

2.

[Dans de nombreuses loc. verb.]

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Appointer en droit. "Ordonner aux parties, avant le jugement, de produire par écrit ou de prouver par témoins les faits articulés" : ...pour ce que en Parlement estoit procès pour ledit bailliage entre Jaques d'Orleans, par avant bailly, d'une part, et messire Esclabot de Montmorancy, et estoient appoincté en droit (BAYE, II, 1411-1417, 36).

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Avoir son droit. "Obtenir satisfaction en justice" : ...disans que à eulx ne tenoit pas qu'il n'eussent leur droit audit jour (BAYE, I, 1400-1410, 228).

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Ester à droit. "Comparaître, se présenter devant le juge sur l'assignation qu'on a reçue" : ...et ycellui Faudin a promis ester à droict à l'ordenance de ladicte Court, et bien et loyaument tenir prison en ladicte ville de Paris (FAUQ., II, 1421-1430, 47).

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Estre de droit. "Être légal, légitime, prévu par les textes, sans pouvoir donner lieu à une discussion" : ...le Roy voloit que les eglises de son royaume usassent et joissent de leurs droiz, franchises et libertez, acoustumées d'ancienneté et qui sont de droit. (BAYE, I, 1400-1410, 231).

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Faire droit à qqn. "Rendre justice à qqn, le satisfaire" : A quoy le premier president a respondu que la Court est fondée sur raison et, partibus auditis, a acoustumé faire droit et raison à chascun qui ceans vient (BAYE, I, 1400-1410, 190). ...a esté dit audit d'Ourmoy que l'en le recevoit, sauf et reservé à faire droit aux parties oudit procès. (BAYE, II, 1411-1417, 36).

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Ouïr droit. "Entendre la sentence" : La Court a au jour d'ui ordonné que aux parties, lesquelles ou aucune d'icelles ne comparront pas au jour qui à elles sera assigné à oïr droit (BAYE, I, 1400-1410, 252).

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Prendre droit. "Être jugé, recevoir son jugement" : ...et pour ycelle abbreger demanda se les parties voudroient descendre à pranre droit par les informations, et que sur ce eust delay (BAYE, I, 1400-1410, 110).

B. -

"Ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports des hommes entre eux"

1.

"Ensemble des règles considérées comme existant en dehors de toute formulation"

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De droit divin. "Selon un droit conçu comme révélé par Dieu aux hommes" : ...car ilz dient, de par le Pape, que icelles pecunes sont dehues de droit divin, naturel et positif (BAYE, I, 1400-1410, 343).

2.

"Règles juridiques en vigueur dans une collectivité" : ...car il n'y a droit qui justifie tel mort sans l'auctorité et licence du prince, à qui est donné le gleve de justice et à nul autre. (BAYE, II, 1411-1417, 261).

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Droit canon. "Droit ecclésiastique, fondé sur les canons de l'Église, les décrétales" : ...messire Pierre Boschet lui avoit dit qu'il me deist que je rendisse certeins volumes, XII in numero, de droit canon qui estoient devers la Court pour cause de certein debat (BAYE, I, 1400-1410, 69). ...en obtemperant à la requeste dudit duc, l'en pranroit maistre Thiebaut de Vitri, licencié en droit canon, comme l'en dit, et né de Paris. (BAYE, II, 1411-1417, 93).

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[P. oppos. à droit canon] Droit civil. "L'ensemble des lois qui règlent l'état des personnes, les biens et les diverses manières d'acquérir la propriété" : ...et a donné congié la Court audit Henry d'aler à Orleans pour soy faire licencier en droit civil de cy à la Chandeleur prouchainement venant. (BAYE, I, 1400-1410, 119). ...Guillaume Cotin, licencié en droit canon et civil (FAUQ., I, 1417-1420, 2).

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Droit commun. "Les règles générales instituées dans un État, l'usage général" : ...touz ceulz qui, par affection ou prouffit particulier, pourchassent tel dommage contre la chose publique (...) contre droit commun et contre bonnes meurs, sont indignes de demourer et d'estre beneficiez en ce royaume (FAUQ., I, 1417-1420, 267).
 

A. -

"Ce qui est juste" : Et ainsi je croy que cuer de noble estrattion qui a la science des nobles vertus des ars dessuz diz ou cuer, qu'il n'en sauroit meserrer si tost que cil qui auroit aprins les ars par avarice de vouloir enrichir, par dissimilitude de complaire aux princes, et non monstrer le vif du droit, car rudesse de nature ne se puet bonnement appliquer a la nature nourrie en noblesse. (ARRAS, c.1392-1393, 17).

B. -

"Justice"

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Cour de droit et de justice. V. cour

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Avoir droit en la cour de qqn. "Lui demander justice" : Lors respondy Remondin moult humblement : Beaulx seigneurs, vous direz au roy que je ne viens fors pour bien, pour avoir droit en sa court de ce que je demanderay, selon la raison que le roy et son conseil verront que j'auray. Et assez briefment je me trairay par devant lui en sa court. Par foy, dirent cilz, et vous soiez ly tres bien venus. Et sachiez que ly roys vous fera toute raison. (ARRAS, c.1392-1393, 51).

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Requerir son droit. "Demander justice" : Veez la le plus vaillant chevalier que nous veissions oncques en requerant son droit. (ARRAS, c.1392-1393, 60).

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Faire droit. "Rendre la justice" : Ceste querelle cy n'est mie petite, car c'est pour la vie et pour le deshonneur a tousjours mais, d'une des parties. Et sachiez que je ne doy ne ne vueil reffuser a faire droit en ma court. Olivier, dist le roy, voulez vous vostre pere deffendre de ceste trahison ? Sire, dist Olivier, oïl, certainement. Dont, respondy le roy, les lices sont toutes faictes. Je vous ordonne a demain la bataille. (ARRAS, c.1392-1393, 60).

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Recevoir/ tenir qqn en droit. "Rendre justice à qqn" : Lors appella Melusigne Remondin et lui dist : Remondin, je ne vueil pas que tu laisses perdre l'eritaige qui est venuz de par tes ancesseurs en Bretaigne. Car Guerrande, Pointievre, et toute celle marche doit estre a vous et a vostre frere. Alez y et sommez le roy des Bretons comment il vous reçoive en droit, et que se vostre pere avoit occiz son nepveu sur son bon droit, en gardant sa vie, et que, pour doubte de la puissance du dit roy, il n'avoit soy osé tenir ou païs, mais s'en estoit estrangiez. Et s'il ne vous veult tenir en droit, ne vous en esbahissiez ja, car il sera tous joyeux quant il le pourra faire. (ARRAS, c.1392-1393, 48).

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Vouloir droit de qqc. "En vouloir justice" : Mais, chiers sires, depuis qu'il commenca a desobeir a monseigneur vostre pere (...) nul de nous meist sur son corps piece de harnoiz, ne yssist de son hostel pour lui ne pour son fait ; ne ce ne sera sceu ne trouvé ; et s'il est autrement, si nous faictes pugnir selon raison, car nous n'en voulons ja grace, mais droit. (ARRAS, c.1392-1393, 211).

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Avoir peu de droit en qqc. "Devoir être défendu" : Glaude, nous voulons bien que vous sachiez qu'il n'a si grant lignaige en cest pays ne marchissant, s'il se prent a vous, que nous ne vous aidons vostre droit a soustenir. Et sur ce s'en party. Et ot pluseurs rumeurs ou il ot pou de droit, en aucuns desquelx nous lui aidasmes a en yssir a son honneur, Mais, chiers sires, depuis qu'il commenca a desobeir a monseigneur vostre pere, qui estoit son seigneur naturel et le nostre, nous n'en doubtons ne Dieu ne homme que nul de nous meist sur son corps piece de harnoiz (ARRAS, c.1392-1393, 211).

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C'est droit. "C'est justice" : Messire, qui la gist mort, me dist, se telle adventure m'avenoit, que je seroie ly plus honnourez de mon lignaige. Mais je voy bien tout le contraire, car je seray ly plus maleureux et ly plus deshonnourez, et certes c'est bien droit. (ARRAS, c.1392-1393, 22). Monseigneur, dist l'escuier, c'est bon de envoier savoir quelz gens ce sont, ne se ilz vous veullent se bien non. Damp escuier, dit le duc Oste, aler vous y convient, puis que vous les avez veuz, car c'est droit. (ARRAS, c.1392-1393, 178).

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Loc. adv.

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Par droit. "En toute justice" : Mais, chiers sires, depuis qu'il commenca a desobeir a monseigneur vostre pere (...) nul de nous meist sur son corps piece de harnoiz, ne yssist de son hostel pour lui ne pour son fait ; ne ce ne sera sceu ne trouvé ; et s'il est autrement, si nous faictes pugnir selon raison, car nous n'en voulons ja grace, mais droit. Donques, s'il n'y a autre cause que aucuns ait sur nous adevinee par envie ou par haine, je dy que par droit vous ne nous devez vouloir nul mal, nous qui sommes hommes et vrais subgiez et obeissans de nostre droit seigneur naturel Remond de Lusegnen, car, se aucun nous vouloit molester ou injurier, si nous devriez vous garantir. (ARRAS, c.1392-1393, 211).

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À droit. "D'une façon juste" : Et le landemain, par matin, ouïrent messe, puis s'en vont armer. Et le roy et les haulx barons furent sur haulx eschaffaulx montez environ les lices. Et furent les gardes du champ establies bien et deuement, et les chayeres assises, et le soleil party a droit. Et environ heure de prime, vint Remondin, a noble compaignie, armez moult richement, l'escu au col, lance sur fautre (ARRAS, c.1392-1393, 61). L'avant garde chevauche a exploit, laquelle conduisoit le roy d'Ausay et Regnault de Lusignen, montez sur un hault destrier lyart, armez de toutes pieces, excepté le bacinet ; qui tenoit un gros baston ou poing, et ordonnoit ses gens moult a droit. Et bien sembloit prince de hault cuer et de haulte emprise. (ARRAS, c.1392-1393, 174).

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Tout à droit. "À bon droit" : Telz gens font fort a ressoingnier et a doubter. Lors regarde a dextre, sur une petite montaigne, et voit le guet ou il ot bien Vc. hommes d'armes et voit les coureurs descouvrir tout autour de l'ost. Par foy, dist l'escuier, qui moult avoit veu en son temps, ce sont tout adroit gens d'armes et de conqueste. ["on peut dire à bon droit que ce sont..."] (ARRAS, c.1392-1393, 178).

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C'est à bon droit si. "C'est juste si" : ...chastellains, comment fustes vous si hardiz de faire tel oultraige, ne tel trahison pour la raisonnable justice que nous avons fait faire en nostre royaume, veu et consideré la grant trahison que Josselins, voz oncles, recongnut qu'il avoit fait ? Par Dieu, vous feustes moult oultrecuidiez, et c'est a bon droit s'il vous en est mesavenu. (ARRAS, c.1392-1393, 73).

C. -

"Ce à quoi quelqu'un a droit en toute justice"

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Prendre son droit sur qqn : Mais toutesfoiz gardez vous que, quelx qu'ilz soient [ceux dont vous avez fait la conquête], durs ou debonnaire, que vous ne leur alevez nouvelle coustume qui soit desraisonnable. Prenez sur eulx vostre droit, sans eulx taillier oultre raison, ne alever coustumes inraisonnables, car, se peuple est povre, le seigneur est mendiz (ARRAS, c.1392-1393, 86).

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Soustenir qqn en son droit : Mes seigneurs, il est verité que tous ceulx qui aiment honneur et chevalerie si doivent aidier a soustenir en leur droit les vefves, dames et les orphelins et orphelines. (ARRAS, c.1392-1393, 149).

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Soustenir le droit de qqn : Glaude, nous voulons bien que vous sachiez qu'il n'a si grant lignaige en cest pays ne marchissant, s'il se prent a vous, que nous ne vous aidons vostre droit a soustenir. (ARRAS, c.1392-1393, 211).

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Droit de seigneurie : Et se Dieux vous donne adventure que vous conquestez pays, si gouvernez voz gens selon la nature dont ilz sont. S'ilz sont rebelles, gardez que vous seignorissiez, sans riens laissier passer de vostre droit de seignourie. Et soiez tousjours sur vostre garde, tant que la puissance soit vostre, car, se vous vous laissiez sourmarchier, il vous fauldroit gouverner a leur voulenté. (ARRAS, c.1392-1393, 86).

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Sur son bon droit. "Dans son bon droit" : Car Guerrande, Pointievre, et toute celle marche doit estre a vous et a vostre frere. Alez y et sommez le roy des Bretons comment il vous reçoive en droit, et que se vostre pere avoit occiz son nepveu sur son bon droit, en gardant sa vie, et que, pour doubte de la puissance du dit roy, il n'avoit soy osé tenir ou païs, mais s'en estoit estrangiez. (ARRAS, c.1392-1393, 48).

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Avoir droit. "En avoir le droit" : Hee, faulse Fortune, comment es tu si perverse que tu m'as fait occire cellui qui tant m'amoit, cellui qui tant de bien m'avoit fait ! Hee, Doulx Pere puissant, ou sera ores ly pays ou cest fors divers pecheur se pourra tenir. Certes, tuit cilz qui orront parler de ceste mes prison, me jugeront, et auront droit, a mourir de honteuse mort et en grief martire, car plus fausse ne plus mauvaise trahison ne fist oncques pechierre. (ARRAS, c.1392-1393, 22).

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Avoir bon droit à qqc. "Pouvoir légitimement prétendre à qqc." : Beaulx seigneurs, dist Remondin, prengne qui vouldra bataille pour soy, car je auray ceste a ma part, et n'en doubte point que je n'en viengne a bon chief, avec l'aide de Dieu et le bon droit que je y ay, et la bonne justice que le roy me fait en sa court. (ARRAS, c.1392-1393, 60).

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"Ce à quoi les chiens ont droit après la chasse"

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Donner le droit aux chiens : Atant esvous venu le cerf, qui s'en vint ferir en l'estang. Et la fu prins par force de chiens et trait hors de l'eaue ; et en fu faicte la cuirie et donné le droit aux chiens. (ARRAS, c.1392-1393, 75).