C.N.R.S.
 
Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

http://www.atilf.fr/dmf/definition/notaire 
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 Article 1/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
 

"Notaire" : Assés avés clers et notaires Et faulsaires tabelhons. (Pass. Auv., 1477, 94).
 

Passion d'Auvergne Jean-Loup Ringenbach

 Article 2/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
 

"Secrétaire" : Car quant est de ethiques, verité est que les autres arts et sciences enseignent une estre bon edifieeur ou bon paintre, l'autre estre bon advocat ou bon notaire, l'autre estre bon medicin ou bon musicien et ainsi des autres arts et doctrines. (ORESME, E.A., c.1370, 98).
 

Oresme Charles Brucker

 Article 3/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
[T-L : notaire ; GD : notaire ; GDC : notaire ; FEW VII, 199a : notarius]

"Notaire"

 

-

Notaire royal : Elle [la Passion] est a Jehan Floichot - Que Jhesu par sa grace guart ! - Clarc et notaire real Demorant ou bourc de Semur. (Pass. Semur D.M., c.1420 [1488], 269).
 

Mystères Jean-Loup Ringenbach

 Article 4/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
[T-L : notaire ; FEW VII, 199 : notarius]

A. -

"Secrétaire attaché à un souverain" : ...et fut prins Sedechias en fuite ès desers de Jerico et fut admené, et lui sa feme et tout son sang, et les prebtres fist occire, synon Josedeph à qui il fist pardon, puis fist crever les yeux à Sedechyas et le fist mener en Babillone et laissa paisible Jeremie et Baruch, son notere. (SIMON DE PHARES, Astrol., c.1494-1498, f° 44 v°). ...et fut lui qui translata le livre grant et complect en maniere de somme de Haly Abenragel, de langue arabicque en langue maternelle de Espaigne, que puis misdrent en latin Egidius de Thebaldis, notere imperial et Perre de Regio, prothonotaire à Rome. (SIMON DE PHARES, Astrol., c.1494-1498, f° 126 r°).

B. -

DR. Notaire (public). "Officier de justice qui rédige les actes et enregistre les dépositions des parties" : Les dictes personnes des troys estaz en chacune ville, cite, chasteau ou terrouer, ainsi esleus justement comme dit est, et mises en escript chacun en son ordre par les notaires publiques de la justice, sont presentees au baillif ou viconte qui n'y puet ne mectre ne oster. (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 490). Les dessusdiz arbitres aront avec eulx communement ung notayre publique pour arrester en groz se mestier est ce que les parties diront. (MÉZIÈRES, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 492).
 

Littérature didactique Hiltrud Gerner

 Article 5/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
 

DR. "Personnage chargé de rédiger les chartes et contrats civils"

 

-

[Dans un cont. métaph.] : SECONDE PUCELLE [au roi]. Tu es d'onneur le loyal secretaire, Tu es d'amours le scribe et notaire, Tu es l'appuy et le confort des dames. (LA VIGNE, V.N., p.1495, 171).
 

La Vigne Annie Bertin

 Article 6/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
 

"Personne qui fait profession d'écrire à la main, scribe, secrétaire" : Et, se les lettres sont mal escriptes, si le me pardonnés, car je ne treuve mie notaire tousjours a ma volenté. (MACH., Voir, 1364, 742).
 

Guillaume de Machaut Noël Musso

 Article 7/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
 

A. -

"Témoin (qui enregistre ce qu'il voit)" : ...de ce cas fut le notaire ung jeune enfant environ deux ans, filz de leans. (C.N.N., c.1456-1467, 152). ...[elle] forsa son cueur, et ses yeulx fist estre notaires de pluseurs entretenances a son tresgrand et mortel prejudice. [Une femme bafouée accepte de rencontrer sa rivale] (C.N.N., c.1456-1467, 178).

B. -

"Secrétaire"

 

-

[Au service d'un particulier] : Ung tel cardinal m'a chargé expressement que je luy trouve un serviteur pour estre son notaire (C.N.N., c.1456-1467, 284).

 

-

[Fonctionnaire public] : ...a ceste calonge estoient foison [de] gens de grand fasson, comme l'official, les promoteurs, les [scribes], notaires, advocatz et procureurs (C.N.N., c.1456-1467, 541).
 

Cent Nouvelles Nouvelles Roger Dubuis

 Article 8/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
[T-L : notaire ; GD : notaire ; GDC : notaire ; FEW VII, 199a : notarius ; TLF XII, 245b : notaire]

ADMIN.

A. -

Notaire du roi. "Officier de la chancellerie à charge viagère, employé dans les divers services de l'Hôtel et dans les cours souveraines, rédigeant les lettres données au nom du roi" : ...maistre Guillaume Cochetart, notaire du roy nostre sire ou bailliage de Saint-Pere-le-Monstier (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 183).

 

-

Notaire (en parlement). "Notaire du roi choisi pour rédiger les lettres de justice, assister au conseil, au jugement de la cour, faire des enquêtes" : ...fu present en jugement sur les quarreaux dudit Chastellet noble homme mons. Almaurry d'Orgemont, chevalier, maistre des requestes du roy nostre sire et maistre Pierre de La Mote, notaire dudit seigneur (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 415). ...leurs oppinions sur ce ouyes, il feroit, le plus briefment que bonnement pourroit, savoir audit mons. le prevost par ledit maistre Pierre de La Mote ou autre des notaires dudit seigneur. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 416).

 

-

Notaire du roi et greffier criminel en parlement. "Auxiliaire en écriture choisi parmi les notaires du roi pour prendre des notes des débats et sentences, recevoir, conserver, rédiger tous les actes relatifs à l'instruction criminelle, enregistrer les causes." : ...maistre Jehan de Cessieres, notaire du roy et greffier criminel en parlement, et maistre Henry Mauloue, secretaire dudit seigneur (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 86). En l'an dessus dit, le mardi XXVJe jour dudit mois de decembre, en jugement sur les quarreaux du Chastellet, par devant maistre Jehan Truquan, lieutenant de mons. le prevost, presens maistres Jehan de Cessieres, notaire du roy nostre sire et greffier criminel en parlement (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 400).

B. -

Notaire (royal). "Celui qui détient une notairie ou un tabellionnage donné à ferme ou vendu aux enchères"

 

-

"Notaire établi près des prévôtés et juridictions locales et rédigeant les actes de petite chancellerie qu'il fait sceller du sceau de cette juridiction" : Tous lesquieulx, veus lesdites confessions et l'original d'icelles, qui sont tabellionnez soubz les signez de deux nottaires royaux, et que par l'inspeccion d'icelles, et aussi par l'ascercion desdiz commissaires, apparoit qu'il n'avoit point esté mis à question (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 467). ...et lui demanda que icelle croix estoit devenue, et qui l'avoit emblée, laquele lui respondi que elle en avoit dit la verité, et que Simon Sejourné, notaire de Meaulx, en avoit eu XVJ frans pour estaindre le cas. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 289).

 

-

"Écrivain juré chargé, à titre gracieux, de la rédaction des contrats et conventions qui ont de ce fait authenticité et valeur d'exécution" : ...il se transporta ou Chastellet de Paris et, en son propre et privé nom, passa par devant les dessus nommez notaires une quittance faisant mencion comme il avoit receu et quitté certaine personne de tout ce qu'ilz povoient avoir eu afaire ensemble, en entencion et volunté qu'il peust plus proprement veoir visiter et contrescrire ou figurer les seings manuelz d'iceulz notaires. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 489).

C. -

Notaire en/du Chastelet. "Notaire royal, rétribué sur les écritures passées, adjoint à chaque examinateur pour examiner les témoins et rédiger toutes les pièces concernant les affaires en instance" : Nolin Prieur et Guillemin Ascelin, nottere en Chastellet d'Orleans (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 440). ...laquele vaissele d'estain maistre Jean de Fontenoy, notaire du Chastellet, poursuit comme siennes, et signées et marchées à son nom et à celui de son closier (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 30). ...et pour avoir et recouvrer finance, fist, semblablement que dit est dessus, passer en son nom par Jehan de La Noë et Pierre Le Guïant, notaires dudit Chastellet, une quittance (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 494).
 

Registre criminel du Châtelet Bernadette Suty / Monique Haas

 Article 9/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
[T-L : notaire ; GD : notaire ; GDC : notaire ; FEW VII, 199a : notarius ; TLF XII, 245b : notaire]

"Officier attaché à un seigneur ou à une juridiction, dont le rôle est d'écrire des actes et de garantir leur authenticité par l'apposition d'un sceau" : ...pour respondre des fruiz et levées que euls en ont fait, contraignez chascun en droit soi, par prise de corps et de biens, sanz faveur, et aussi ceuls que vous trouverez usant ou avoir usé de contraiz usuraires, trespassement de monnoies, comme groux marchanz, orfevres, changeurs et autres faisanz grans gains, les notoires, tabellions, auditeurs et jurez du seel des diz lieux et ressort (Doc. Poitou G., t.2, 1340, 169). À Jehannin de Bourbel, lequel Monseigneur le Captal avoit fait, institué et establi clerc et notaire de Monseigneur (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 171). De Guillaume Huguenot, notaire de la court du bailliage de Mascon, sur ce qu'il peut et pourra devoir à cause de l'emolument du seel d'icellui bailliage que prenot messire Philippe de Bonnay, nagaires bailli dudit Mascon, par la main et pour tourner comme dessus, la somme de vint sept frans quinze solz six deniers tournois (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1418, 80).

 

-

Notaire (du roi) au/du Chatelet. "Membre des notaires du Châtelet attachés à la juridiction du Prévôt de Paris, ayant pouvoir d'instrumenter dans tout le royaume" : Jehan de Saint Simon, notaire du Chastellet de Paris, commis de messire Loys d'Espaigne a faire l'inventoire des nefs de touz les pors du royaume de France (Clos galées Rouen M.-C., t.2, 1341-1342, 58). ...feu Pierre de Montigny, jadis notaire du Roy nostre sire oudit Chastellet de Paris (Ch. VI, D., t.1, 1397, 138). À Jehan de Surron, clerc de maistre Jehan de Sauls, qu'il avoit paié à un notaire du Chastellet de Paris pour avoir fait un vidimus du povoir de mondit seigneur à lui donné et commis par le roy nostre sire au gouvernement du pays de Jennes, 4 frans demi (Comptes Etat bourg. M.F., t.1, 1419, 196).

 

-

Notaire public. "Notaire au service du public (p. oppos. au notaire établi au service d'un seigneur)" : ...interdisons à noz bailliz et autres justiciers, feaulx et subgiéz et autres quelqu'ilz soient, povoir de faire notaires publiques sanz nostre auctorité (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 74). ...maistre Pierre Curat, notaire public de la cité d'Aix (Comptes roi René A., t.1, 1459, 125).

 

-

Notaire public apostolique et imperial. "Officier établi pour les expéditions en cour de Rome et les affaires ecclésiastiques" : Audit Berthelemi Betin, marchant de Luques, demourant à Bruges, pour, ou nom et comme substitut, procureur et facteur de Fredric Trente, aussi marchant dudit Luques, souffisaument fondé par certaines lettres de procuracion et instrument faictes et passees par devant Pierre Le Hofsche, dit Tanre, notaire publique appostolique et imperial du diocese de Tournay (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 673).

 

-

Clerc-notaire : ...maistre Jehan de Pacy, clerc-notaire de monseigneur le Roy (Hist. Lille T., t.1, 1405, 85).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin

 Article 10/10 
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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
 

"Officier attaché à un seigneur, une communauté, une juridiction, et chargé de rédiger les actes, les contrats, etc., qu'il a pouvoir d'authentifier par la simple apposition de son seing manuel" : ...consentent à l'enterinement des lettres (...) obtenues par ledit maistre Jaques pour signer de son seing manuel les lettres, actes et registres touchant l'office de notaire dudit Parlement (FAUQ., I, 1417-1420, 370). ...lequel Milet estoit lors et encores est notaire et officier de ladicte Court, et a bien acoustumé, et les autres notaires d'icelle Court, de signer les ordonnances de ladicte Court (FAUQ., II, 1421-1430, 167).

 

-

Notaire apostolique. "Officier établi par le pape pour les expéditions en cour de Rome et les affaires ecclésiastiques" : La Court a mis hors de procès maistre Nycolas Le Sage, promoteur de l'evesque de Paris, J. Queran et Mahiet de Louvaincourt, notaires apostoliques, qui estoient ceans en procès contre le procureur du Roy (BAYE, I, 1400-1410, 268).

 

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Notaire du roi. "Notaire de l'administration royale" : ...maistre Pierre de Gynes, clerc et notaire du Roy, et secretaire de monseigneur de Berry (BAYE, I, 1400-1410, 121). Et, après ce, le conte de Saint-Pol fist faire lecture, en la presence des dessusdis, de la copie des lettres du duc de Bourgoingne, accordées et envoiéez au roy d'Angleterre en la matiere desdis traictiez, signée par me Jehan Milet, notaire du Roy (FAUQ., I, 1417-1420, 332).
 

Baye-Fauquembergue Denis Lalande

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