C.N.R.S.
 
Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
[T-L : notaire ; GD : notaire ; GDC : notaire ; FEW VII, 199a : notarius ; TLF XII, 245b : notaire]

ADMIN.

A. -

Notaire du roi. "Officier de la chancellerie à charge viagère, employé dans les divers services de l'Hôtel et dans les cours souveraines, rédigeant les lettres données au nom du roi" ...

 

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Notaire (en parlement). "Notaire du roi choisi pour rédiger les lettres de justice, assister au conseil, au jugement de la cour, faire des enquêtes" ... ...

 

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Notaire du roi et greffier criminel en parlement. "Auxiliaire en écriture choisi parmi les notaires du roi pour prendre des notes des débats et sentences, recevoir, conserver, rédiger tous les actes relatifs à l'instruction criminelle, enregistrer les causes." ... ...

B. -

Notaire (royal). "Celui qui détient une notairie ou un tabellionnage donné à ferme ou vendu aux enchères"

 

-

"Notaire établi près des prévôtés et juridictions locales et rédigeant les actes de petite chancellerie qu'il fait sceller du sceau de cette juridiction" ... ...

 

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"Écrivain juré chargé, à titre gracieux, de la rédaction des contrats et conventions qui ont de ce fait authenticité et valeur d'exécution" ...

C. -

Notaire en/du Chastelet. "Notaire royal, rétribué sur les écritures passées, adjoint à chaque examinateur pour examiner les témoins et rédiger toutes les pièces concernant les affaires en instance" ... ... ...
 

Registre criminel du Châtelet Bernadette Suty / Monique Haas

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