Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     ASSUREMENT     
FEW XXV *assecurare
ASSUREMENT, subst. masc.
[T-L : assëurement ; GD : asseurement ; AND : asseurement1 ; FEW XXV, 512, 514b, 515a : *assecurare ; TLF III, 740b : assurement]

DR.

A. -

"Acte par lequel qqn promet solennellement de ne pas recourir à la violence dans un conflit privé" : ...se aucun a fait adjourner autre en cas d'asseurement, s'il ne propose menace faite à lui, ou il ne veult jurer lui avoir cause de lui doubter de lui, il ne sera tenuz de donner asseurement. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 91). Celui qui enfrainct les trèves et asseuremens qu'il a donnez, comme de batre, ou mectre les mains injurieusement en celuy qu'il a asseuré, doibt estre pugny corporellement, comme estre pendu. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 440).

 

-

Estre en assurement : ...comme Macé Ledoulz et Jehan Ledoulz, son frere, feussent tenuz en certains devoirs et droitures, dont souventes foiz pluseurs debas et riotz se sont meuz entre les diz freres et le dit Regnault et Perrot, son filz, et tant que iceulx Regnault du Plesseys et Jehan Ledoulz estoient en asseurement l'un vers l'autre (Doc. Poitou G., t.5, 1387, 334).

B. -

"Délivrance d'un fonds qui sert d'hypothèque à un créancier" : ...pour ce que les diz espoux ne povoient entierement poier les arerages des rentes (...) il convint que ils vendissent et vendirent au dit lombart cinq setiers de froment de rente sur leurs dictes terrez et sur touz leurs autres biens, à paiier au terme dessus declaré chascun an, pour le pris de vint et cinq livres de monnoie lors courant, que les diz espoux [payerent] du remenent de l'aseurement des diz arerages de l'an dessus dit (Doc. Poitou G., t.3, 1351, 65).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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