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ASSUREMENT, subst. masc. |
[T-L : assëurement ; GD : asseurement ; AND : asseurement1 ; FEW XXV, 512, 514b, 515a : *assecurare ; TLF III, 740b : assurement] |
DR. |
A. - | "Acte par lequel qqn promet solennellement de ne pas recourir à la violence dans un conflit privé" |
B. - | "Délivrance d'un fonds qui sert d'hypothèque à un créancier" |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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