A. -

[D'une chose] "Relatif à un bien-fonds"

1.

"Qui consiste en un ensemble de terres et de droits" : Autre recepte de fons de terre appartenans à ladicte ville de Paris, qui se cueille en plusieurs lieux et parties estans en la censive et seigneurie fonciere du Parlouer aux Bourgois d'icelle, lesquelles on dit estre franches du guet de Chastellet (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1441-1442, 253).

2.

[D'une redevance] "Qui frappe ce bien-fonds" : ...yceuls religieus, pour cause de cens ou de rentes, corvées, queute, acontes ou autrez debites fonssierez non paiées, se deues leur sont, porront oster les huys des hostes ou bourgois manans sus le fons de leur dicte eglise ou leurs sergens pour veir faire la dicte excecucion. (Hist. dr. munic. E., t.1, c.1389, 590). ...six solz parisis de droiz cens fonciers que nous avons reservéz et retenus vers nous pour nostre droit seignourial, avec la justice du lieu (Cartul. Beauv. L., 1407, 702).

3.

"Qui appartient au seigneur du bien-fonds" : ...trois charetes chargées, attelées de buefs, trespassans parmi certaines terres du dit escuier, labourées et cultivées, et en lieu de deffois où il n'avoit point de chemin, en la justice fonciere d'icellui escuier (Doc. Poitou G., t.4, 1374, 343).

B. -

[D'une pers.] "Qui possède le bien-fonds et les droits qui y sont attachés" : Le seigneur foncier qui a en son fié justice fonciere a l'espave fonciere, c'est assavoir l'aubenaige du fons quant elle y eschiet (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 144).