Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     DÉLIT1          DÉLIT2     
FEW III delictum
DELIT, subst. masc.
[T-L : delit ; GDC : delit ; AND : delit2 ; FEW III, 34a : delictum ; TLF VI, 1036b : délit1]

A. -

DR. "Infraction à la loi" ... ...

B. -

DR. [P. oppos. à cas privilegié relevant des tribunaux laïques] Delit commun. "Délit commis par un ecclésiastique justiciable du juge ecclésiastique" ...
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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