Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     AJOURNEMENT     
FEW III diurnum
AJOURNEMENT, subst. masc.
[T-L : ajornement ; GD : ajornement ; GDC : ajournement ; DEAF, J583 ajornement ; AND : ajurnement2 ; FEW III, 105b : diurnum ; TLF II, 405b : ajournement]

DR. "Assignation en justice à un jour déterminé sur demande de la partie adverse"

A. -

[Le point de vue est celui de la pers. assignée]

B. -

[Le point de vue est celui de l'instance qui prononce l'assignation]
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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