Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     COMPULSOIRE     
FEW II-2 compulsare
COMPULSOIRE, subst. fém.
[GD : compulsoire ; GDC : compulsoire ; AND : compulsorie ; FEW II-2, 991 : compulsare]

DR. "Mandement émanant d'une autorité pour contraindre le dépositaire d'un acte (notaire, greffier) de le présenter" : ...ja pieça, je receu les lettres de mon très redoubté signeur, les vostres, deux compulsoires et pluseurs aultrez munimens et aussi memoires et instructions pour metre iceulx a execucion (Trés. Reth. L., t.3, 1456, 359). ...Pour compulsoires et contrainctes de procès ordinaires, simple merc. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1490, 504).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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