Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     ADJUDICATION     
FEW XXIV adjudicatio
ADJUDICATION, subst. fém.
[GDC : adjudication ; FEW XXIV, 159b : adjudicatio ; TLF I, 679b : adjudication]

DR.

A. -

"Acte par lequel il est déclaré, dans un jugement, qu'une chose contestée entre deux parties appartient de droit à l'une d'elles" : ...se aucun arrest ou adjudicacion vient pour lesdis mariez, que iceulx soient et puissent estre mis à exécucion contre ceux qui desdites choses tenrroient par quelque don que ce fust (Cartul. Laval B., t.2, 1351, 253). Selon la teneur desquelles lectres ci-dessus transcriptes et incorporées, les dicts eschevins et prevost, dès lors en avant, procederent à l'adjudication des procès et matieres criminelles et civiles, ainsi qu'il est contenu en icelles (Hist. dr. munic. E., t.1, 1464, 572).

B. -

"Acte par lequel un officier public attribue au plus offrant un bien vendu par autorité de justice" : Et les XL jours passés, peut l'executeur assigner jour davant le juge pour veoir adjuger le decrect au plus ouffrant, et ce pendant avant la judicacion du decret touz autres se pevent opposer pour estre preferez, les autres pour venir à contribucion chascun selon la nature de sa debte, et le juge doit tout ouir et determiner des opposans avant aucune ajudicacion. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 422). Les commissaires sur le fait des criées et adjudicacions des décretz, ont adjugé à Jamet Carcassonne, deux places vuides (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 234). ...vous savez comme par plusieurs foys vous avons escript et fait dire par aucuns de vous et autres de noz gens que eussiez à cesser toutes procedures et adjudicacions de decret des heritaiges et choses immeubles de nostre amé et feal conseiller et maistre d'ostel Estienne Leloup (Lettres Ch. VIII, P., t.2, 1489, 307).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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