Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     ADJUDICATION     
FEW XXIV adjudicatio
ADJUDICATION, subst. fém.
[GDC : adjudication ; FEW XXIV, 159b : adjudicatio ; TLF I, 679b : adjudication]

DR.

A. -

"Acte par lequel il est déclaré, dans un jugement, qu'une chose contestée entre deux parties appartient de droit à l'une d'elles" ... ...

B. -

"Acte par lequel un officier public attribue au plus offrant un bien vendu par autorité de justice" ... ... ...
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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