C.N.R.S.
 
Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

Article sans exemples 
FamilleStructureSans exempleCompletFormesExemplesTextesSourcesImpressionAide
     BREVET     
FEW I brevis
BREVET, subst. masc.
[T-L : brievet ; GD : brievet ; GDC : brievet ; AND : brevet ; FEW I, 520b : brevis ; TLF IV, 944b : brevet1]

A. -

"Pièce écrite, à caractère officiel"

 

1.

"Acte délivré par une autorité" ...

 

2.

DR. "Acte authentique rédigé par un notaire ou tabellion ou un officier public ayant le droit d'instrumenter" ... ... ...

B. -

"Taxe levée sur les gages des gens de guerre, représentant (sans doute) les frais de leur lettre ou brevet de retenue" (Éd.) ...
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin

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