C.N.R.S.
 
Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

Structure de l'article 
FamilleStructureSans exempleCompletFormesExemplesTextesSourcesImpressionAide
     BREVET     
FEW I brevis
BREVET, subst. masc.
[T-L : brievet ; GD : brievet ; GDC : brievet ; AND : brevet ; FEW I, 520b : brevis ; TLF IV, 944b : brevet1]

A. -

"Pièce écrite, à caractère officiel"

 

1.

"Acte délivré par une autorité"

 

2.

DR. "Acte authentique rédigé par un notaire ou tabellion ou un officier public ayant le droit d'instrumenter"

B. -

"Taxe levée sur les gages des gens de guerre, représentant (sans doute) les frais de leur lettre ou brevet de retenue" (Éd.)
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin

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