Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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JUSTICIABLE
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6 exemples
 1 Du bastart qui estoit marié et avoit enfans, lequel estoit homs justiciable à la prieuse de Saint Julien, lequel a esté pendu ; à qui l'eschoite doit estre : ou a monseigneur ou à la prieuse ? (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 92).
 2 ...lesquelles maisons sont taillables et justiciables à la Loy de la dite ville, et y doivent et pevent aussi aler converser, exploicter et executer les viscontes ou amans et les eschevins des vierscaires d'icelle ville (Hist. dr. munic. E., t.3, 1466, 508).
 3 Savoir vous faisons que nous avons donné et donnons ceste foiz, de grace especial, par la teneur de ces lettres, à nostre amé et féal le viconte de Thouart, le subside imposé pour noz presentes guerres sur ses justiciables et subgiez sanz moyen, pour le lever à son prouffit ou en faire sa voulenté. (Doc. Poitou G., t.2, 1338, 137).
 4 La quelle chose vint tantost à congnoissance de justice, dont pour ce ses biens ont esté saisis, inventorisez et empeschiez par les gens et officiers gouvernans la jurisdicion des dis relìgieus, des quelx le dit exposant estoit et est hoste et justiçable. (Doc. Poitou G., t.4, 1374, 352).
 5 ...tant en homme, comme en femme, bourgois et bourgoise, subgiés et justichiables (Trés. Reth. S.L., t.2, 1384, 309).
 6 ...notre bailli de Menreville, acompaigniéz du frere du dit Grart Du Baquelerot, de deux ses cousins germains et autres ses amis charnelz, prinrent de fait ou dit pays de Laleue Gauwain Du Bos, subget et justiçable d'icelui pays (Hist. dr. munic. E., t.3, 1395, 65).
Chartes et CoutumesEdmonde Papin

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