Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     JUSTICIABLE     
FEW V justitia
JUSTICIABLE, adj. et subst. masc.
[T-L : justiçable ; GD : justiçable ; DEAF, J803 justi‡able ; AND : justisable ; FEW V, 86b : justitia ; TLF X, 826b : justiciable]

I. -

Adj. "Qui appartient à la juridiction de certain juge"

 

-

Estre justiciable à qqn. "Dépendre de la justice de qqn" ... ...

II. -

Subst. masc. "Celui qui relève de la juridiction de certain juge" ... ... ... ...
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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