Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     JUDICIAL     
FEW V judicium
JUDICIAL, adj.
[GD : judicial ; DEAF, J661 judicial ; AND : judicial ; FEW V, 59b : judicium]

DR.

A. -

"Qui est du ressort de la justice" : ...s'aucun veult faire complainte judicielle devant le juge ordinaire d'Anjou (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 445).

B. -

"Qui est fait en justice sous l'autorité d'un juge" : ...les diz bailliz pourverront aux subgiéz qui seront grevéz par les diz prevosts contre les ordonnances dessus dites, sommierement et de plain sanz long procés et strepite judicial (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 66). ...Et au jour du droit ensuivant l'appoinctement judiciel, chascune partie doit fournir de ses salvacions et les mectre devers la court pour mercher (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, a.1458, 41).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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