DR. "Entrave, trouble apporté dans la possession d'un bien" : ...que les diz mere et enfans souz la dite especial garde il maintiegnent en leur justes possessions, franchises, droiz, libertez, usages, jurisdicions et coustumes, et de toutes injures, violences, griés, oppressions, force d'armes et inquietacions indeues, quelles que elles soient, les defendent ([Doc. Poitou G., t.1, 1331, 387]). ...et aussi vous informez et enquérez diligemment des commandemenz, contrainctes, arrests et autres inquiétacions qui ausdictes gens d'église ont esté faiz et donnez, afin de mettre hors de leurs mains lesdiz acquestz non admortiz par les commis députez par le roy sur ledit fait ([Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1409, 227]). Celui qui obtient sentence diffinitive en matière pocessoire, c'est assavoir en cas d'appleigement contrappleigement et complainte, et depuis la sentence il tiengne et posside l'éritaige par an et par jour paisiblement sans adjournement ou autre inquiétacion, il acquiert la propriété de la chose contre celuy seullement contre qui il a obtenu ladicte sentence ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 567]). ...en les deffendant [le prieur et les frères] de toutes injures, violences, griefz, opressions, de force d'armes, de puissance de lays et de toutes inquiétacions et nouvelletés indeues ([Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1451, 269]). |
