I. -

Empl. trans.

A. -

"Faire payer d'autorité (une redevance)"

1.

Imposer qqn à qqc. "Soumettre qqn à une redevance" : ...pour certaines causes à ce nous mouvans, nostre entencion n'est pas que au dit ayde soient assiz ne imposez noz amez et feaulx conseillers les presidens, conseilliers, greffiers et notaires servans en nostre Parlement à Poictiers, et noz advocat et procureur general, et noz huissiers ou dit Parlement, et pour ce les en exemptons par ces presentes. (Doc. Poitou G., t.7, 1423, 401).

2.

Imposer qqc. (sur qqn). "Attribuer un taux d'imposition (à qqn)" : ...ladicte somme (...) vous asséez et imposez hastivement sur tous les habitans des mectes de ladicte recepte de Bayeux (Ch. VI, D., t.1, 1387, 85). ...vous mandons (...) que, en nostredit (...) duché de Berry (...), vous mectez sus, assééz et imposéz la dicte somme (Pol. Louis XI, G., Pièces justif., c.1461, 412).

B. -

DR.

1.

Imposer qqc. à qqn. "Imputer qqc. à qqn, accuser qqn de qqc." : ...Pierre Prevost, de Germont, fust detenuz en la prison du roy nostre seigneur à Lezignan pour aucuns fais et cas qui li estoient imposez (Doc. Poitou G., t.1, 1330, 357). ...fu morte ou Chastellet, Jehanne, (...) qui y estoit mise pour ce que on li imposoit que ele avoit pourté faux tesmoignages (Conf. Jug. Parlem. Paris L.L., 1346, 175). ...nous eussions fait arrester en nostre chastel de Poictiers Loys d'Amboyse, chevalier, pour certains cas et deliz que on lui imposoit, sur lesquelz par nostre ordonnance il fut interrogué et examiné et sur sa confession prins droit, veue laquelle par nous en nostre grand conseil, appellez à ce les presidens et conseillers laiz de nostre court de Parlement, se ensuit certain arrest pronuncé en nostre presence, en nostre Palais à Poictiers, par lequel ledit Loys d'Amboyse fut par nous relevé de la peine de mort (Doc. Poitou G., t.8, 1434, 61).

-

Imposer à qqn que. "Accuser qqn de" : ...s'il avenoit que li justice imposast à bourjois ou à bourjoise, ou à enfant de bourjois qu'il eussent mis main violente à le persone du bailliu ou d'aucun sergant sermenté en le vile, ou que il eussent peschiet es yaues du seigneur, ou chaciet en ses bos, ou aucun autre cas de juridition reservée au seigneur, tenus est de mettre le cas et cognoissance sommierement et de plain et sans figure de jugement (Hist. dr. munic. E., t.2, 1334, 85).

2.

Imposer silence à un procureur. "Interdire à un procureur de poursuivre davantage une affaire" : ...en mettant au neant tous procès fais ou enconmenciez sur ce contre le dit exposant ; les quelx nous ou dit cas anullons, en imposant sur ce silence perpetuel à nostre procureur ou dit bailliage et à tous autres. (Doc. Poitou G., t.4, 1373, 296).

II. -

Part. passé en empl. adj. ou subst. masc.

A. -

Empl. adj. [D'une pers.] Imposé + indication du montant de l'imposition. "Assujetti à" : ...Chapitre de Saint Pierre, imposé à XXV frans, ne volt paier que XII frans, par ce que les deux pars des chanoines estoient absenz et que audit ayde il ne s'estoient point consentis (Trés. Reth. S.L., t.2, 1382, 283).

B. -

Empl. subst. masc. "Celui qui est assujetti à un impôt" : ...que lesdiz imposez ne soient aucunement contrains de paier leur assiette en autre argent que ainsi qu'ilz en (...) pourront finer (Ch. VI, D., t.1, 1422, 416).