DR. "Acte ayant pour but de troubler qqn dans la possession d'une propriété" : Et ne seuffrent les diz seneschalx et autres justiciers, qui ore sont ou seront pour le temps avenir, contre les diz supplians, leur biens, ne leur famille, faire aucunes noveletés indeues, mais, se faites les treuvent, les facent remettre au premier estat deu et pour ce amender à nous et à partie. (Doc. Poitou G., t.1, 1331, 387). ...nous les feissiens de ce tenir paisibles sans souffrir estre fait contre eulx ou leurs privileges aucunes nouvelletées (Trés. Reth. S.L., t.2, 1366, 175). ...en les deffendant [le prieur et les frères] de toutes injures, violences, griefz, opressions, de force d'armes, de puissance de lays et de toutes inquiétacions et nouvelletés indeues (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1451, 270).

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Apleigement de nouvelleté. "Plainte portée au sujet d'une atteinte au droit de propriété" : ...nous avons parlé ci dessus de pluseurs manières d'applégemens les quieulx sont appellez à l'usage de France, come de novallité, ou clains de nouveau forcage (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1385, 273).

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Cas de nouvelleté : ...debas feust pendant en la court du Parlement entre Pierre de Laval, clerc, seigneur de Villemomble, d'une part, et monsieur Regnaut de Trye, chevalier, seigneur de Cloye, d'autre, en cas de saisine et de nouvelleté. (Cartul. Laval B., t.2, 1351, 250). ...aucunes foiz les possidans d'aucuns heritages ou d'aucunes rentes sont occuppés et troubléz indeuement en leur possession et saisine par aucuns leurs adverses parties et par autre negligence, absence ou incuriosité delaissent à intempter et poursuir leurs cas de nouvelleté de leur dite possession et saisine (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 150). Et est aussi entendu pour ce que celui qui se plaint dit qu'il a esté desaisi ou troublé, ou aucune chose a esté faicte ou demolie nouvellement, c'est à dire depuis an et jour devant le jour que l'en se complaint, et pour ce fait nommez complainte en cas de saisine et de nouvellecté ; et pour le tort et force que maintient ledit complaignant lui avoir esté fait nouvellement, sont lesdiz interdictz nommez et appellez selon le stille de court de France nouveau forczaige. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 370). ...iceulx exposans obtindrent ja pieca lettres de complainte en cas de saisine et de nouvelleté de notre bailli d'Amiens, par vertu desquelles ilz se firent maintenir et garder en leurs dits droiz, possessions et saisines (Hist. dr. munic. E., t.1, 1440, 100).

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Matiere de nouvelleté : ...maistre Denis Guerinot, grant arcediacre de l'eglise de Chaalons en Champaigne, a certain procés en matiere de nouvelleté (Lettres Ch. VIII, P., t.2, 1489, 335).