Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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MEUBLE
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4 exemples
 1 Si aucun a fait meurtre, ou omicide, ou autre meffait pour quoy il doye perdre le corps, et avoit heritaige en aucune justice, et le sire ait justice en sa terre, haulte, moyenne et basse, et le meurtrier ait aucuns biens meubles en aucune justice ou chastellenie, le sires aura les meubles qui sont sur luy (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 516).
 2 Les poissons qui sont es fosses ou en estangs, se ilz cheent en partages, sont reputéz heritages ; et doit estre entendue ceste coustume en ceste maniere : ou cas que la succession ou division escherroit en l'an ou quel lesdites fosses ou estangs ne sont pas en pesche, selon la coustume du lieu, et en ceste maniere sont reputés heritages et immeubles ; mais s'ilz sont en celle année en pesche, c'est assavoir selon l'ordonnance tenue au lieu où ilz doivent estre peschiéz, les diz poissons doivent estre reputéz pour meubles ; autrement non. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 284).
 3 Celuy qui brise la saisine de son seigneur s'il est coustumier et homme de foy, il fait six livres d'amende ou Maine et en Anjou soixante sols. Et s'il est noble, il fait son meuble d'amende. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 285).
 4 ...ilz bailleront franchement ladicte place avec l'artillerie qui y est et tout leur meuble. (Lettres Ch. VIII, P., t.4, 1495, 181).
Chartes et CoutumesEdmonde Papin

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