Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     BAILLI     
FEW I bajulus
BAILLI, subst. masc.
[T-L : baillif ; GDC : bailli ; AND : bailiff ; FEW I, 207a : bajulus ; TLF IV, 36b : bailli/baillif]

ADMIN.

A. -

"Officier représentant le roi dans une circonscription où il est chargé de l'administration du domaine, de la police et de la justice" : ...et sera tenuz no diz baillieus de la dicte deffense recevoir et bailler aus diz eschevins et d'yaux conjurer sur ce, à fin de delivrance, se la dicte deffense est prouvée tele que de raison doie souffire à l'entente des diz eschevins à yciauls meffaisans delivrer (Hist. dr. munic. E., t.1, 1335, 324). A Guillaume Guillebert, pour remission à li faitte dune amende tauxée par maistre Guillaume Duboiz, bailli de Costentin, lequel Guillebert pour ce quil estoit pur resseant de Monseigneur, et aussi que Monseigneur d'Avrenches, lieutenant de Monseigneur le Captal, fu infourmé du caz pour quoy la dicte amende avoit esté tauxée, li en fu par lui remis (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 148). ...en commettant, se mestiers est, au dit bailli des dites exempcions que de nostre presente grace et restitucion facent et laissent joir et user paisiblement la dite Jehanne, en la remettant de nouvel royaument et de fait en saisine et possession de ses diz biens (Doc. Poitou G., t.4, 1371, 108). Jehan Darizoles, chevaucheur, envoié de Paris à Orléans, à Sens en Bourgoigne et à Bourges en Berry, porter lettres aux baillifs ou lieutenants des dictes villes, pour faire provision de charroy pour l'ost dudit seigneur ès diz pais (Comptes hôtel rois Fr. D.-A., 1380-1381, 56). Les plus grans [justiciers] sont ceulx qui ont la plus grant puissance, si comme les auditeurs des appeaulx, qui ont povoir d'amender ce que les bailliz font ; les bailliz sont appelléz juges ordinaires et mendres des dessus nomméz, pour ce qu'il ont plus petit povoir, car il n'ont pas povoir de faire justice hors des bailliages qui leur sont commis. Les plus bas justiciers sont ceulx qui sont dessoubz les bailliz, ainsi comme le prevost, viguiers, maieurs et sergens. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 104).

B. -

[En Flandre]

 

-

Haut bailli : ...quant eschevin furent venu en le vierscare et le vérité publyé, Willaumez de Overdriesch, adont sousbailliu d'Ipre, par le comandement et en le présence de Riquart de Steenlande, haut bailliu d'Ippre, dist et proposa coment fais horibles et énormez estoit advenu (Hist. industr. drapière Flandre E.P., t.3, 1381, 791).

 

-

Souverain-bailli. "Officier étant à la tête de tous les baillis dont il contrôle les activités de justice et de police" : ...se il y avoit gens d'armes sur le païs, capitaines d'arbalétriers ou autres, qui feissent griefz dommages aux subgez du seigneur, les diz conseilliers manderoient le souverain-bailli de Flandres (Hist. Lille T., t.1, 1386, 79).

 

-

Sous-bailli : ...au regard de l'institution des officiers que le conté d'Artois a acoustumé de instituer, comme bailli, soubz bailli, burgrave, anmanscip, procureur, receveur, sergens et autres (Hist. dr. munic. E., t.1, 1482, 9).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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