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ASSURETÉ, subst. fém. |
[T-L : assëurté ; GD : asseurté ; AND : asseureté] |
DR. "État de sûreté que l'on obtient de la justice, en ajournant son ennemi pour lui faire promettre de s'abstenir de tout acte d'hostilité" : Car s'il estoit tué d'autre, et celuy qui l'auroit fait fust prins en présant fait, celuy qui refusa à jurer l'asseurté ne seroit pas pugny. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1385, 223]). |
| - | Donner assureté judiciaire à qqn : ...ledit de Blet ne donna asseurté judiciaire aus diz dame de Goppillon et Belet et n'y eut seulement que adjournement baillé ([Doc. Poitou G., t.8, 1447, 432]). |
REM. À rattacher à FEW XXV, 512b : *assecurare. |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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