Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     ASSÛRETÉ     
*FEW XXV *assecurare
ASSURETÉ, subst. fém.
[T-L : assëurté ; GD : asseurté ; AND : asseureté]

DR. "État de sûreté que l'on obtient de la justice, en ajournant son ennemi pour lui faire promettre de s'abstenir de tout acte d'hostilité" : Car s'il estoit tué d'autre, et celuy qui l'auroit fait fust prins en présant fait, celuy qui refusa à jurer l'asseurté ne seroit pas pugny. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1385, 223).

 

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Donner assureté judiciaire à qqn : ...ledit de Blet ne donna asseurté judiciaire aus diz dame de Goppillon et Belet et n'y eut seulement que adjournement baillé (Doc. Poitou G., t.8, 1447, 432).

REM. À rattacher à FEW XXV, 512b : *assecurare.
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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