A. -

DR.

1.

"Réunion de personnes appelées à exercer la justice" : ...assise est assemblée de chevaliers, de religieux, de bailliz, de sages hommes et du peuple, en certain lieu commun, à certaine heure, contenant certain temps, pour lesquelx justicier, et les jugemens doivent estre faiz des choses qui oïes [sont] en court publiquement et notoirement, present le peuple. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 225).

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Au plur. : Et disoit que depuis il li avoit esté assigné jour à Fontenay, au premier jour des assises du dit lieu prochainement ensuiguanz, pour faire ce que reson peust donner. (Doc. Poitou G., t.2, 1335, 121).

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Tenir des assises : ...nostre seneschal de Poictou ou son lieutenant pourra tenir et tendra en la dicte ville de Niort noz assises et juridicion d'aucuns noz hommes feaulx, vasseurs, chastellains et autres tenens de nous autrement que à cause de la dicte chastellenie de Nyort, de nostre conté de Poictou, lesquelx ont accoustumé avoir leur ressort au siege et auditoire du dit Nyort, pour l'aise d'eulx et de leurs hommes. (Doc. Poitou G., t.7, 1423, 407).

2.

"Séance d'un tribunal" : ...le prisonier sera appellé au banc par trois assises et la quarte d'abondant ; et à la quarte assise sera leuz et ceuz le procés et la cause pour quoy il est appelléz à ban, les contumaces, et le bannira le juge (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 224).

B. -

[À propos d'une imposition]

1.

"Droit levé sur les marchandises ou autres choses mises en vente" : Et soit li censiers de le maletote, u persone de par li, presens quant on poise a le balanche pour sen assise rechevoir, se tant ainme sen pourfit. Car, s'il n'i est presens, u persone de par li, on ne l'en sera tenut de point rendre d'assise. (Drap. Valenc. E., 1344, 273). Que nulz detaillieres ne detailleresse de draps de ceste ville, quelz que il soit, ne soit si hardis qui, depuis maintenant en avant, methe ne ne enclose en se maison nul drap de dehors que anchois il ne l'ayent monstré et signiffiiet as fremiers de l'assise du detail (Hist. industr. drapière Flandre E.P., t.3, 1382, 22).

2.

"Fonds de terre sur lequel repose une rente" : ...deux cenz livres de terre à tornois, assises ou à asseoir selon la coustume du païs, ainssi toutevoies que elles ne soient pas de plus grant value ne de plus grant assise ou noblece que les autres deux cenz livres de rente (Doc. Poitou G., t.2, 1335, 126). Coustume est en Bourgoingne que assise de terre se fait par la maniere qui s'ensuit : Premierement, un moiton de froment vault III solz fort monnoie. Un moiton de seigle, II solz. Un moiton d'orge, XVIII deniers. Un moiton d'avaine, XII deniers. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 289).

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À assise de pays. "Selon l'estimation valant pour une région" : ...comme nostre escuier, Guion de Velort ait fondé ou entencion de fonder une chapellenie, pour le salu de s'ame et de ses bienfaiteurs à Saint-Pierre du Bochet, en la chastellenie de Lodun, ou dyocese de Poytiers, et de la douer de vint sextiers de froment assis sus terres et prés en la parroisse de Saint-Pierre devant dit, prisiez les vint sextiers à assise de païs cent soulz ou environ de annuel et perpetuel rente (Doc. Poitou G., t.1, 1330, 353).

3.

"Étendue de pays soumise à une imposition (en nature ou en argent) envers le seigneur" : ...je praing chascun an es froumens de l'assise de Donchery à la saint Remy en vendanges (Trés. Reth. S.L., t.2, 1353, 142).

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Bourgeois d'assise : ...bourjois de assise, qui paient, au jour de saint Remy chief d'octobre, deulx solz par. a monseigneur (Trés. Reth. L., t.3, 1488, 579).

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Femme d'assise : ...une femme d'assise, appellée dame Ponce, femme Riffart, demourant à Launoy, et doit, chascun an, audit Moet, au jour saint Remy, demy setier blef, XII deniers et II poulles (Trés. Reth. S.L., t.2, 1409, 588).