Empl. trans.

A. -

Assigner qqc.

1.

DR. Assigner jour à qqn. "Fixer une date à qn pour comparaître en justice" : Et disoit que depuis il li avoit esté assigné jour à Fontenay, au premier jour des assises du dit lieu prochainement ensuiguanz, pour faire ce que reson peust donner. (Doc. Poitou G., t.2, 1335, 121).

2.

[Le compl. d'obj. désigne une imposition] "Attribuer dans une répartition" : ...laquelle taille doit estre gectée et assignée par la consideration des eschevins dudit lieu. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1374, 212).

3.

Assigner qqc. à qqn. "Affecter qqc. à qqn" : ...avons ordené et accordé que (...) ne deverons ne porrons (...) donner ou assigner à quelcunque personne que ce soit, pain, prouvende ou mansion en quelcunquez maison, maladerie ou hospital ne ensement donner ou assigner quelcunquez office dont le ville ait ou puest avoir le donnison (Hist. dr. munic. E., t.1, 1356, 361).

-

En partic. "Affecter un fonds au paiement de qqc. dû à qqn" : A Robin Stokes, escuier angloiz, auquel par Monseigneur Messire Loys avoit esté baillé à lever la terre de Monseigneur Jehan de Boutemont, chevalier, à cause dabsence, jusques à tant que la somme de IIc l. de rente, que Monseigneur avoit donnée audit Angloiz, li fust assignée, et pour ce que par le traitié de la paix toutes yceulz terres furent delivrées, le dit Angloiz ne sen voulut dessaisir (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 112). A Jehan Roulin, procureur fiscal, le XVIe dudit moys, pour son veaige d'aller à Flaeolz, quérir l'argent assigné auxdits maneuvres de Peyrolles par une descharge contenue ou compte précédent la somme de neuf florins six gros (Comptes roi René A., t.1, 1479, 41).

B. -

Assigner qqn de qqc. sur qqc. "Autoriser qqn à recevoir une somme due sur un fonds déterminé" : ...d'ilec s'en ala à Bruges et à l'Escluse pour appointier du fait des capitaine et sauldoiers du chastel de l'Escluse qui estoient assignez de leur gaiges d'aucun temps sur ladicte recepte (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 566). Et à ceste fin fis commandement audit Monseigneur de Sternay de me dire et déclairer les receveurs sur lesquelx mondit seigneur seroit assigné de sadicte pension (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 109).