Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     ARBITRATION     
FEW XXV arbitratio
ARBITRATION, subst. fém.
[GD : arbitracion ; AND : arbitracion ; FEW XXV, 87b : arbitratio ; TLF III, 392b : arbitration]

DR. "Règlement d'un différend rendu par un arbitre auquel les parties ont décidé, d'un commun accord, de s'en remettre" : Et sera à l'arbitracion du juge du seigneur souverain de rendre la court et congnoissance de ladicte cause au baron (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 403). Sentence d'arbitre est approuvée et esmologuée en deux manieres : l'une par expresses parolles ; et l'autre pour non parler pas illico, ce que est affaire par coustume ou reclamer ad arbitracion de bon homme. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 119).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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