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ARBITRATION, subst. fém. |
[GD : arbitracion ; AND : arbitracion ; FEW XXV, 87b : arbitratio ; TLF III, 392b : arbitration] |
DR. "Règlement d'un différend rendu par un arbitre auquel les parties ont décidé, d'un commun accord, de s'en remettre" : Et sera à l'arbitracion du juge du seigneur souverain de rendre la court et congnoissance de ladicte cause au baron ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 403]). Sentence d'arbitre est approuvée et esmologuée en deux manieres : l'une par expresses parolles ; et l'autre pour non parler pas illico, ce que est affaire par coustume ou reclamer ad arbitracion de bon homme. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 119]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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