Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     ARBITRATEUR     
FEW XXV arbitrator
ARBITRATEUR, subst. masc.
[AND : arbitratour ; FEW XXV, 87b : arbitrator]

DR. "Juge choisi par les parties pour terminer à l'amiable un différend" : Il y a difference entre arbitres et arbitrateurs et amiablez compositeurs ; car la sentence de l'arbitre et de l'arbitrateur peut l'en reclamer bien ad arbitrium boni viri selon droit canon. Mais l'en ne peut reclamer de l'amiable compositeur, ne il peut sentencier se il n'y a foy ou peine ; mais puet seullement traicter accord entre les parties se il puet. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1426, 85). ...Thomas Helart, Jehan d'Agnicourt alias Jennon, Thomassin la Dousse et Pieret d'Illy, comme arbitres, arbitrateurs et amyables appaisanteurs (Trés. Reth. L., t.4, 1479, 367).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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