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ARBITRAIRE, adj. |
[GDC : arbitraire ; AND : arbitraire1 ; FEW XXV, 87a : arbitrarius ; TLF III, 390a : arbitraire] |
"Laissé à l'appréciation d'un arbitre, d'un juge" : ...et se danront garde des trop faiz [l. torz faiz] qui se feront par la ville et des chouses qui doivent cheoir en amendes arbitraires. ([Echevin. Dijon L., 1341, 3]). S'il est trouvé et prouvé que l'achateur ait mis en son contract plus grant pris que la chouse n'a cousté il fait amende arbitraire ; car c'est espece de crime de faulx. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 413]). ...lesd. arbitres sont tenus et ont promis en bonne foy rendre et couler leur sentence ou appoinctement arbitraire en et dedens le deuxiesme jour du mois de may tout ensuivant ([Trés. Reth. L., t.4, 1479, 368]). ...plusieurs hommes et femmes de corps et de condition haute, et peuvent a present estre trente, et ne se peuvent marier a l'un a l'autre sans faire mariage arbitraire, ne prendre tonsure sans mon congé ([Trés. Reth. L., t.4, 1479, 369]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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