Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     FORFAITURE     
FEW III facere
FORFAITURE, subst. fém.
[T-L : forfaiture ; GD : forfaiture ; GDC : forfaiture ; AND : forfaiture ; FEW III, 351 : facere ; TLF VIII, 1078a : forfaiture]

A. -

DR. FÉOD. "Acte commis en violation du serment de foi et hommage dû par un vassal à son suzerain, et entraînant la confiscation du fief" : Lesquelles choses sont à nous avenuez, acquises et confisquées, pour la fourfaiture des diz sire de Breçuere, Guillaume et Pierre Aymar, et de chascun d'eulx, pour ce qu'il tiennent, en commettant contre nous le crime de lese majesté (Doc. Poitou G., t.4, 1369, 11). ...ladite haie de Morville avoit esté à feu Messire Hue de Morville qui se forfist et que par sa forfaicture et confiscation la chose estoit venue au Roy nostre dit Seigneur (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1451, 274).

 

-

Cas de forfaiture : Pour la délivrance de XX quesnes prins en lad. forest hors la vente dud. Pastart, lesquieulx avoient esté arrestés en cas de forfaicture par les officiers du Roy pour le tiers et danger, non paié, en plusieurs parties, tant au sergant que a Jehan Gouel, lieutenant du maistre des eaues et des forestz, paié IX l. XIIIIs. Vd., et pour deulx bonnés de escarlate donnés a Estienne Branlestre pour solliciter une supplicacion baillée a sire Jehan Hardouin, trésorier de France, affin de non paier led. tiers et danger (Comptes Archev. Rouen J., 1463-1464, 334).

 

-

Choir en forfaiture : ...ou cas que il départiroit le dit dommaine de la Broce d'o le dit dommaine de les Dobiaye, il ne pourroit porter point de l'usement de la dicte forest au dit domaynne de la Broce, que il ne cheist en forfecture, nez gressuns nez autres chouses de les Dorbiaye. (Cartul. Laval B., t.2, 1332, 167).

B. -

P. méton. "Confiscation entraînée par l'acte de forfaiture" : ...en reprise de fiéz, faicte à nous comme seigneur souverain ne pue, ne doit cheoir aucune amende ne forfacture (Trés. Reth. S.L., t.2, 1367, 184). ...les grosses amendes, atrayeres, forfaictures, confiscations, tenues et autres choses (Trés. Reth. L., t.4, 1402, 334).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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