| 4 exemples |
| 1 | Si aucun marchant forain trespasse par les branchieres d'aucune coustumerie par la terre du conte, du baron ou du seigneur chastelain sans acquiter sa denrée, s'il ignore l'acquict pourveu que autresfoiz n'y ait passé, il sera receu de le jurer par serment et en fera la loy d'amende (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 173). |
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| 2 | ...disans lesdis fermiers que, selon les ordenances faites sur ladite imposition foraine, puisque icelles denrées et marchandises levées en l'Empire passent par ladite riviere à l'endroit de ladite ville de Deville, posé ores que on les conduise en l'Empire, elles doivent ladite imposition, laquelle chose est ou grant prejudice de nostredit oncle (Trés. Reth. S.L., t.2, 1400, 476). |
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| 3 | ...avons retenu et reservé a nous la continuacion des aides cy après desclairées (...) : la gabelle, le quatriesme du vin et des menus boires, l'imposition foraine de XII d. t. pour livre des denrées (...) qui seront chargées par eaue pour porter hors du royaume (Pol. Louis XI, G., Pièces justif., 1465, 429). |
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| 4 | Et se li dit forain ainsi bani ou justicié avoient aucuns meubles ou catelx, quel que part qu'il fussent, ou avoient aucuns heritages qui meussent de fief, il seroient du tout en tout commis et confisquié à nous et n'y pourroient li hoir naturel ou successeurs riens demander ne reclamer (Hist. dr. munic. E., t.1, 1335, 325). |
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