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1 exemple | 1 | ...quant aucune chevance est trouvée en muraille ou en fons, celui qui la treuve en doit tourner la moitié, et celui à qui est le fons, c'est assavoir le fisque, ou la communité de la ville qui a seigneurie au dedans d'icelle seigneurie doit avoir l'autre moitié. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 179). | |
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Chartes et Coutumes | Edmonde Papin |
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