Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     FAIT     
FEW III factum
FAIT, subst. masc.
[T-L : fait ; GD : fait ; GDC : fait ; AND : fait1 ; DÉCT : fait1 ; FEW III, 361b : factum ; TLF VIII, 617a : fait]

A. -

"Action de faire ; réalisation d'une chose"

 

1.

"Travail, tâche" : ...ledit Guillaume, pour conduire et mener le fait et estat de sa marchandise, eust par pluseurs foiz (...) continué le fait de sadite marchandise tousjours en nostre subgecion et obeissance (Chancell. Henri VI, L., t.1, 1424, 164).

 

2.

DR. "Acte délictueux" : ...s'il avient que aucun de leurs bourgois ou bourgoises soit prins en quelque lieu ou juridiction que ce soit en nostre royaume, nous voulons qu'il leur soit renvoyé, chargié de son fait, toute foiz qu'il leur requerront, pour en avoir la cognoissance et jugement et leur seigneur la correccion, punicion et execution, si comme dessus est dit, s'il n'estoit pris pour le cas dessus diz, ou aucun d'iceulx, ou en present meffait ou en chaude chace (Hist. dr. munic. E., t.2, 1347, 101). Le fait qui est sceu tout communement par tout ne convient pas qu'il soit esclarcy par tesmoings. Et s'il n'est sceu comme dessus est dit, et celui qui est actusé nyoit le fait, les tesmoings qui furent au fait doivent estre amonnestez et non pas contrains de porter tesmoignaige, si le juge n'est certain qu'ilz se tiennent arriere pour la paoux de l'autre partie, ja soit ce que ilz soient certains de ce, pour la rigeur de humain droit. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 473). ...Ung tuteur, curateur, ou autre qui est appellé pour le fait d'autruy pourra demander et avoir son delay d'enqueste. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 398).

 

3.

Loc.

 

-

Fait apensé. "Acte fait avec préméditation" : ...ycellui escuier, courcié et esmeu de chaleur, sens fait apensé, print un des eguillons de l'un d'iceulx bouviers (...) et (...) en feri aucuns d'iceulx bouviers (Doc. Poitou G., t.4, 1374, 344).

 

-

Fait d'armes. "Prouesse de chevalerie" : ...faire alée, à aler MdS et plusieurs autres chevaliers et gens et officiers de son hostel pour veoir aucuns faiz d'armes et joustes (Comptes Lille L., t.1, 1438-1439, 363).

 

-

Fait de guerre. "Action militaire" : ...ung certain beffroy et deux clocques en icelli pour les necessitéz, sceureté et ralianche des bourgois et habitans de nostre dicte ville de Bethune es cas de peril de feu, d'assault, de faict de guerre ou aultrement, scitué et assis au marchié de nostre dicte ville de Bethune entre notre halle aux draps et les maisons de notre dicte ville (Hist. dr. munic. E., t.2, 1388, 137).

 

-

Voie de fait. "Acte de violence" : ...garder et faire raison et justice à tous et en tous cas, sanz y souffrir bouter feux, ou faire aucunes pilleries ou roberies, ne proceder aucunement par voie de fait (Trés. Reth. S.L., t.2, 1391, 368).

B. -

"Ce qui a été fait, ce qui a eu lieu, ce qui s'est produit"

 

1.

Le fait de. "Ce qu'il en est de qqc. ; situation de qqc." : Ce sont les mémoires baillées de par monseigneur le séneschal de Beaucaire à Gieffroy Paumier, pour dire et raporter au Roy et à son conseil, sur le fait et estat de Prouvance. (Ch. VI, D., t.1, 1385, 67).

 

-

En fait de. "En matière de" : Surquoy, j'ay eu advis et délibéracion avec Granier et Briçonnet, et aussi avec Guillaume Lalemant et Pierres Jobert, marchans de ceste ville de Bourges, qui congnoissoient le fait et la manière de besongner desdiz Cuer, Varie et Noir, en fait de marchandie. (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 531).

 

2.

DR. Mettre qqn en fait de qqc. "Mettre qqn en accusation de qqc." : ...tous voz vraiz subgiez devroient crier à haulte voix vengence, pugnicion et justice soyent faictes de ceulx qui tant se sont forfais envers vous (...) et eulx en mectre en fait (Ch. VI, D., t.1, 1411, 345).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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