Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     EXPLOITATION     
FEW III explicitum
EXPLOITATION, subst. fém.
[GD : esplectation ; FEW III, 312a : explicitum ; TLF VIII, 482b : exploitation]

DR. "Action de saisir, de confisquer un bien par voie judiciaire" : Lesquelles peines et amendes devant dictes sont collectéez au commendement de noz dis eschevins et par nostre sergent, aussy bien que au nostre, par prise et detencion de corps, levée, vendue et explectation des biens d'iceulz, qui es dictes amendes et forfaitures seront encheus. (Hist. dr. munic. E., t.2, 1371, 466). Et je luy dis que mon entencion estoit en deffault de paiement de procéder à la vente et exploictacion de ses biens meubles et immeubles (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 20). ...en cas de reffuz ou délay, les contraignez ou faictes contraindre vigoreusement et sans déport par prinse, vendue et explectacion de leurs biens (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 426). Tieulx creanciers qui ont fait diligence d'avoir eu saisine et possession de la rente par eulx acquise sont prefferer avant les autres qui n'ont eu saisine ne possession au temps de l'execucion, vendicion et explectacion des biens (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 488).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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