Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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EXEMPTION
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6 exemples
 1 ...usaige, franchises et exempcions, tant de non paier wynages, tonnieux et autres telz deubz seignouriaux (Trés. Reth. L., t.3, 1473, 521).
 2 ...nous avons veues les lettres que nous avez escriptes faisant mencion de l'exemption de logis de noz gens de guerre vous estre fait pour nostre ville de Reims. (Lettres Ch. VIII, P., t.1, 1486, 107).
 3 ...nous vous mandons et commettons, se mestiers est, que, nonobstant le dit appel ou exemption, vous faictes et exerces tout l'office et juridiction de la dite baillie, conjures yceuls eschevins (Hist. dr. munic. E., t.1, 1347, 335).
 4 ...en commettant, se mestiers est, au dit bailli des dites exempcions que de nostre presente grace et restitucion facent et laissent joir et user paisiblement la dite Jehanne, en la remettant de nouvel royaument et de fait en saisine et possession de ses diz biens (Doc. Poitou G., t.4, 1371, 108).
 5 Si donnons en mandement au bailli de Rouen et des exempcions de Gisors (Chancell. Henri VI, L., t.2, 1433, 269).
 6 Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à nostredit bailly de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine et à tous noz autres justiciers présens et à venir, ou leurs lieuxtenans, et à chascun d'eulx si comme à luy appartendra, que de nos présens grâce, quictance et pardon facent (Archives servit. Louis XI, T., 1459, 12).
Chartes et CoutumesEdmonde Papin

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