Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     EXEMPTION     
FEW III exemptio
EXEMPTION, subst. fém.
[T-L : exencïon ; GDC : exention ; AND : exemption ; FEW III, 291b : exemptio ; TLF VIII, 430b : exemption]

A. -

"Dispense, affranchissement (d'une charge, d'un service commun)" ... ...

B. -

DR.

 

1.

"Privilège par lequel les personnes (ici les échevins) sont soustraites à la justice royale en cas d'appel" ...

 

2.

"Privilège par lequel des personnes ou des terres qui sont dans la justice d'un seigneur en sont exemptées et sont du ressort des juges royaux"

 

-

Bailli des exemptions ... ... ...
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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