A. -

"Règle, loi établie" : ...mon entencion est d'esclarcir au mieulx que je pourray en cest euvre les droiz et les establissemens de Bourgoingne, pourquoy le content et les quereles soient finées (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 101). Drois est entendu en deux parties, car li uns des droiz sont naturelz et les autres, establissemens : ce sont coustumes et usages. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102). La coustume et anxien establissement desdiz pais bien gardé et observé est que tous heritaiges rentes et possessions cheent en rachapt envers le seigneur dont ilz sont tenuz et mouvans par foy (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 218).

B. -

"Ce qui est établi, arrêté par une autorité ; décision" : ...s'ensuit la teneur de l'establissement fait par monseigneur le Prevost de Paris audit Martin sur la relation et rapports fait par ledit Colin Berthin. (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1449-1450, 629).