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AMOISONNEMENT, subst. masc. |
[GD : amoisonnement ; FEW VI-3, 8b : modiatio] |
"Bail à ferme, moyennant une redevance en nature" : Deception d'oultre moitié de juste pris ne doit estre proposée fors en contractz de vendicion ; et en amoisonnement, en consentement, ne en ferme n'a lieu car combien que l'amoisonnement baille sa chose qui vault dix livres de rente pour vingt solz de cens il n'y peut avoir decepcion d'oultre moitié de juste pris ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1388, 530]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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