I. -

Adj.

A. -

[D'une pers.]

1.

"Authentique, vrai, légitime" : ...et nous ayent apporté les clefs de la dite ville et ycelles avec le mairie, leurs personnes singuleres et toute la Loy et eschevinaige de la dite ville, en recongnoissant nous contesse à leur droite dame, et, en signe de vraie obeissance, reparation et amende de tout ce qu'il pooient avoir mespris envers nous (Hist. dr. munic. E., t.1, 1379, 405).

2.

Droit hoir. "Héritier venant en ligne directe" : ...[le quart de deux lines de terre] avenu à monseigneur comme avoir extraier par la mort de Francequin Stassin, pour ce que son pere estoit bastart et que par ce du costé de son pere il n'avoit point de droit hoir (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 407).

B. -

[D'une chose]

1.

[D'un héritage] "Qui vient directement, sans intermédiaire" : ...la femme d'un gentil homme qui a encores aïeul, aïeule, père et mère au temps qu'il se marie, soit douée sur les droictes escheoistes comme sur lesdiz héritaiges desdiz aïeul, aïeule, père et mère (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 518).

-

Loc. De droite ligne. "Directement" : ...par la coustume des nobles ce qui echiet de pere ou de mere, d'ayeul ou d'ayeulle, il n'y a point de rechat pour ce qu'il vient de droite ligne en descendant. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 219). Ce se entant par branches (es successions de droite ligne, comme de pere et de mere, et non mie collateral, comme de l'oncle ou de la tante, car l'en partiroit par chief, comme raison veult) et non pas par teste, car autant emporteront les enfans de l'une des femmes comme de l'autre. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 264).

2.

Au fig.

a)

"Qui est fait conformément à des règles de droit ; légitime" : ...toutes foys que monseigneur (...) est pris en droite guerre et rachettez, ou que il vat oultre mer, (...) les bourjois de Rethel lui doivent cent livres parisis en commung. (Trés. Reth. L., t.3, 1488, 579).

b)

[D'une couleur] "Franche, sans mélange" : ...enfin, nous envoierez-vous à la mi-host deus escallates vermeilles qui soient semblables en bonté, en coleur et en tout, deus escallates blanches et une autre de droite coleur de violete. (Hist. industr. drapière Flandre E.P., t.3, 1335, 291).

II. -

Subst. masc.

A. -

[Le droit/les droits]

1.

"Faculté de disposer de qqc., d'en jouir, de le revendiquer par conformité à des règles établies" : En tesmoing desquelz choses, nous baillis dessus dis, à la relacion desdis tabellions juréz, avons ces presentes lettres seellées dou propre seel de ladite baillie, sauf le droit nostre seigneur le conte et l'autrui. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1354, 147). ...Jehan, conte de Linanges, sire de Richicourt, nous a fait foy et hommage d'un fief tenu de nous, qu'il se tient avoir sur le winaige de nostre ville de Maisieres, auquel hommage nous l'avons receu, saulf nostre droit et l'autrui, et lui enjoinct que dedens temps dehu, il baille le denombrement dudit fief par devers celui de vous à qui il appartenra. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1388, 357). Si aucun veoit debastre son droit en jugement, et le doit debatre, dire et declairer et faire expresse protestacion ; car s'il ne le faisoit il luy pourroit porter dommaige. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1426, 88). Justice est une volunté constante et estable qui donne à chascun son droit (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 35).

-

[Dans les chartes] "Avantage accordé à une communauté" : Item, de là en avant le dit pays et conté d'Artois, saulf la ville, chastel et bailliage de Saint Omer, dont cy après sera touché, sera regi et gouverné en ses droiz, usaiges et previleges acoustuméz (Hist. dr. munic. E., t.1, 1482, 9).

.

(Personne) sans droit : ...en aucuns lieux enclavéz dedens yceux paiix, aucuns malfaicteurs estoient qui, sens aveu de seigneur souverain, sens droit, sens loy et sens coustume de paiix, s'esforsassent de brisier... sur nous ou sur nos paiix (Trés. Reth. S.L., t.2, 1366, 178).

-

Droit de + subst. désignant l'objet du droit. "Avantage, liberté consentie à qqn de disposer de qqc."

.

Droit d'aisnesse. "Droit avantageant l'aîné dans une succession" : Le filz aisné prent pour son droict daisneesse le principal manoir avec le jardin (...) et sil ny a point de jardin (...) le vol dung chapon au joingnant de ladite maison. (Cout. Chât. O.-M., c.1480-1500, 418).

.

Droit d'armes. "Droit d'exercer la guerre privée" : L'en tient en Bourgoingne que, se aucun noble deffie par droit d'armes une ville ou les personnes particulanz et il entre en la ville à armes et il vilaine la ville ou aucuns des habitans, il est amendables à la ville et au seigneur à voulenté. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 232).

.

Droit de bois. "Droit de prendre du bois pour son usage" : ...que lui et ses hoirs et successeurs ou de luy aians cause, demourans oudit ostel de la Morinière, aient doresnavant à tousjours leur usaige pour leur chauffaige de boys mort et mort boys en ladicte forest de Molière (...) et qu'ilz en joyssent tout ainsi que font plusieurs autres ayans ledit droit de boys mort et mort boys en icelle forest (Doc. Poitou G., t.11, 1469, 224).

.

Droit de carnalage. "Droit de saisie du bétail surpris dans les lieux où il lui est interdit de paître" : ...en laquelle seigneurie (...) a droit de carnalaige qui est telle que toute personne faisant pestre ses vaches en ladite terre (...) sans prealablement en avoir fait par ou covenue (...) ledit de Marsan en deffault de ce peut de son auctorité prandre (...) une vache pour en (...) disposer a son plaisir (Berger Fr. K.-G., 1477, 178).

.

Droit d'espave. "Droit du seigneur de garder tous les biens meubles ou immeubles, trouvés sur son territoire, sans possesseur connu" : Le hault justicier qui n'est pas seigneur chastellain a en sa terre toute juridicion haulte, moïenne et basse pour pugnir et corriger les malfaicteurs, et mesures à blé, à vin, dont il prend le patron et essief du seigneur dont il tient sa justice, droit de espaves mobiliaires et foncières. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 392).

.

Droit de robe. "Gratification attachée à un office" : À Robert Louvel, clerc de ladicte ville, pour son droit de robe, qu'il a pareillement accoustumé avoir chacun an ausdits deux termes (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1440-1441, 224).

.

Droit de voie. "Droit de traverser un terrain" : Par laquele piece de terre iceulx supplians avoient droit de voie pour aler et venir labourer leurdicte terre avec leurs charues et charrectes, ainsi qu'ilz le portent par lettres. (Chancell. Henri VI, L., t.2, 1429, 139).

-

P. ext. "Redevance, taxe due au seigneur par un vassal" : ...les propriétaires ou seigneurs d'iceulx arrière fiefz chacun deulx peult faire la foy et hommaige au hault seigneur dont ilz tiennent en arrière fief (...) en luy paiant les droictz et debvoirs (Cout. Chât. O.-M., c.1480-1500, 422).

.

Droit de dixieme. "Redevance équivalant au dixième d'un produit" : ...et estoit demourée la dicte ouverture, en cest estat qui ne se povoit parachever sans grans frais, mises et despens et sans baillier notre dit droit de dixiesme des dictes mines à ferme à aucuns puissans et riches hommes, qui du leur prensissent l'avanture de faire lesdiz fraiz, mises et despenses pour faire vuider d'eaue les dictes mines (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 286).

.

Droit sur qqc. : ...droit sur le sel et la cervoise (Trés. Reth. S.L., t.2, 1404, 500).

2.

"Possession" : L'en appelle aucunes foiz droit la chose dont la possession appartient à aucun, si comme Dijon est le droit de monseigneur le duc de Bourgoingne. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102).

B. -

[Droit objectif]

1.

"Ce qui doit être (p. oppos. à ce qui est)" : Et renunsarent lidis habitans en ce cas à toutes exeptions et deceptions tant de droit comme de fait, qui leur porroient aidier et audit monseigneur le conte nuire ou grever. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1351, 141).

2.

"Ensemble de règles à caractère contraignant, régissant le comportement et les rapports des hommes en société"

a)

"Ensemble de règles existant en dehors de toute formulation"

-

Droit divin. "Ensemble de règles dictées par Dieu" : À maistre Jehan Prevost, clerc, licencié en loys (...) auquel madicte dame, pour faire la complainte d'elle et de mondit seigneur son filz au roy pour avoir pugnicion et vengence du murdre perpetré en la personne de feu mondit seigneur, ait mandé, comme elle a fait à pluseurs autres, qu'il escripsist sur le cas du murdre tout ce qui lui sembleroit qui pourroit et devroit prouffitier à l'intention d'icelle madame et de mondit seigneur, sondit filz, et à la profusion des murdriers selon les droiz divins, canons et civilz (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1420, 737).

-

Droit naturel : Droit naturel est celui qui ensaigne non pas tant seullement les gens mais toutes manieres de bestes naiscens en ciel, en mer et en terre, ce qu'il leur laist à faire selon l'instoinct et introducion de raison naturelle. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 36).

b)

"Règles juridiques écrites"

-

Droit canon. "Ensemble des lois de l'Église" : Et renuncha (...) li dis Jehans, (...) a excepcion de decepcion, de mal (...) et a toutes autres coses (...) qui contre ches presentes lettres porroient estres dites (...), especialment (...) a toute aide de droit, tant canon quant civil. (Cartul. Beauv. L., 1347, 608). Et fut ainsy porté [le corps] jusques en une place qui est entre le chasteau et ladite église de Saint-Lau, nommée les Lices, là où l'université l'actendoit, et illec le prindrent en la manière qui s'ensuyt, c'est assavoir : six docteurs es droiz canon et civil prindrent ledit palle ; vingt escolliers licenciés, tous gentilzhommes et vestus de noir, portoient le corps (Roi René vie L., 1481, 390).

-

Droit civil. "Droit qui règle les intérêts privés" : Et pour ce droit de lays est nommé droit civil, pour ce que il est estably au prouffit et à la conservacion des citez. Et par ce peut estre entendu de toutes les villes et de tout le peuple. Et regarde plus la temporallité que l'espiritualité. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 36).

-

Droit commun /droit escrit. "Droit rédigé" : Droit escript est ce qui est escript ou commun prouffit es lays, decrectz et decretalles. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 36). ...je demandoie le dit Village par réquisitoire et non par commandement, à laquelle requeste, selon la disposicion de droit commun et ex precepto legis, le dit seigneur de Secille devoit et estoit tenu de optempérer (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 203).

3.

"Science qui a pour objet l'étude des lois" : Droit est ung art et science de bien et de equicté (...) et prent son nom et effect de justice. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 35).

-

Etudiant en droit civil : ...maistre Jehan Gandouet, natif de nostre ville de la Rochelle, naguères escollier estudiant en l'Université de Poictiers, en droit civil (Doc. Poitou G., t.9, 1447, 22).

-

Docteur en chacun droit : ...considerans les sens, science et litterature qui sont en la personne de nostre amé et feal Me Jehan Briçonnet, docteur en chacun droit (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1492, 260).

Rem. Seules les personnes graduées à la fois en droit civil et en droit canon portent le nom de docteur.

4.

"Principe moral de conformité au droit" : Aucunes foiz appelle on droit une vertu qui rent à un chascun ce qu'il doit avoir, et est ainsi appellée en court laye, par quoy tous contens doivent estre finéz. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102).

5.

"Application des règles de droit, justice"

a)

Loc. À droit. "En justice, devant un tribunal" : ...promirent lidis Colars Plissons et sadite femme warandir ladite maison et pourpris audit chapitre et celluy qui achepté l'auroit, envers tous et contre tous que on pourroit avoir à jour et à droit (Trés. Reth. S.L., t.2, 1346, 73).

-

Ester à droit. "Comparaître en jugement" : Le dit Estienne de Montigny a esté eslargy quo usque à la caucion de maistre Jehan Barrière et Pierre Castel et chacun d'eulx pour le tout qui l'ont pleigé et caucionné de fournir et ester à droit jusques à la somme de 20 l. (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 175). ...c'est à sçavoir que sur tout ce que voudriez pretendre, demander et quereller audit pays et comté de Flandres, soit droit de mainbournie de la personne et biens de nostredit frere et cousin le duc Philippe, ou autre quelconque que voudriez pretendre, ils offroient en respondre et ester à droit pardevant nous (Lettres Ch. VIII, P., t.1, 1484, 51).

-

Estre à droit. "Se présenter au tribunal" : ...et en après, à le requeste de ceaus de nostre dicte ville d'Ypre, eussons assigné certaine journée as dis religieus et à ceaus de Poperinghe pour estre à droit par devant nous sour les demandes toukans les coses dessus dictes et autres que cil de nostre ville dessus dicte disoient et entendoient à faire et à demander par manière de reconvention as religieus et à ceaus de Poperinghe (Hist. industr. drapière Flandre E.P., t.3, 1330-1331, 115).

-

Obeir à droit : ...Jehan de Beaulne a esté eslargy par tout et a promis et juré de fournir et obéir à droit et de ce l'ont pleigé et caucionné maistre Anthoine Mauclerc et maistre Martin de Bernay et chacun d'eulx pour le tout, jusques à la somme de 20 l. (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 176).

b)

Loc. verb.

-

Avoir droit de qqc./de qqn. "Obtenir satisfaction, devant la justice, au sujet de qqc., de qqn" : ...et neantmoins, pour certaines oppositions indues, que ledit Colart a fait et faisoit audit Jehan de Saulx et à sadite terre, dont ledit Jehan n'a peu avoir droit en la court dudit Colart de Vonc (Trés. Reth. S.L., t.2, 1367, 183). Aucunes foiz appelle on droit satisfacion de forfait qui a esté fait à aucun, selon ce que l'en dit : "Cestui a eu droit de cellui qui le desroba, quar il en est pendu". (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102).

-

Faire droit. "Rendre la justice, porter une sentence en faveur ou à l'encontre de qqn" : Aucunes foiz appelle on droit la voye de loyaulté qui fine les quereles, selon ce que l'en dit : "Il a fait droit qui loyaulment a finé une querele". (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 102).

-

Oir droit. "Entendre la sentence" : ...ouquel descort lesdites parties avoient jour au jourd'uy par devant nous, c'est assavoir, ledit Conrart à l'encontre dudit procureur, pour oir droit ou jugement (Trés. Reth. S.L., t.2, 1395, 424).

-

Prendre droit. "Se faire rendre justice, poursuivre en justice" : Pour la recreance dou corps Andrié le Verpillet, (...) sont ploiges Perrenoz li Verpilléz, ses freres (...) de panre droit par devant les genz de mons. le duc sur les faiz pour les quelx il est arrestéz (Echevin. Dijon L., 1342, 49).

6.

Au plur. "Juridiction"

-

Estre appelé aux droits de qqn. "Être cité à comparaître devant une cour" : ...le quel Pierre, pour doubte de longue prison (...), s'est absentez du païs, et pour ce a esté appellez aus drois de nostre dit frere et banniz de sa contée de Poitiers (Doc. Poitou G., t.3, 1359, 275). ...le dit exposant, doubtant rigueur de justice, s'est absentez du païs, et appelez aux droiz du sire de Parthenay, et non comparans ad ce, a esté banniz (Doc. Poitou G., t.5, 1380, 139). Pour occasion duquel fait, ledit Perrin a esté appellé à noz droits par nostre bailli de Meaulx (Ch. VI, D., t.2, 1400, 16).

III. -

Loc. prép. Au droit de. "Au niveau de, à proximité immédiate de" : Et quant le dit Moreau fu au droit d'un fossé qui entroit dedenz le pré, où estoit le dit feu Jehan qui l'attendoit illec, et lors ilz se distrent aucunes injurieuses paroles (Doc. Poitou G., t.5, 1383, 211). À Estienne Laspre, demorant à Dijon, la somme de deux cens cinquante livres tournois qui deuz lui estoient, pour le vendaige par lui fait à mondit seigneur de la moitié d'une maison de pierre à lui appertenant tout alonc ainsi comme elle se comporte à partir tout alonc du frestre avec la fille de Huguenot de Beze, de Dijon, assise en la ville dudit Dijon en la rue de la Vielle Poissonnerie au droit de l'eglise de Notre Dame (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1418, 151). ...ledit Rousseau dessus ladicte maison, au droit d'une cheminée, tenant une grant espée et renyant Dieu qu'il en tueroit. (Doc. Poitou G., t.10, 1459, 165). Près duquel arbre et au droit de ladicte choiste, environ la longueur de demy lance loing dudit arbre abatu, estoit demeuré ung petit enfant, nommé Olivier Raoulea, de l'aage de six à sept ans ou environ, au pié d'un autre gros chesne, en une fourcigne dudit chesne, qui par cas de fortune fut frappé au droit de la temple du costé senestre d'une branche dudit chesne (Doc. Poitou G., t.10, 1459, 171). ...mais delà ledit suppliant recouvra et frapa ung autre cop de sadicte dague au droit du jarret icelluy Jehan Payneau, tellement qu'il en issist sang. (Doc. Poitou G., t.12, 1477, 164).