Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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DOMAINE
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11 exemples
 1 ...et que l'amende contre yaulz jugié soit et appartiengne à nous, selonc et par la maniere que anchiennement en a esté usé et au devant que la dicte chastellenie venist ou fust mise au demaine de nostre dit conté (Hist. dr. munic. E., t.1, 1362, 369).
 2 ...Nicolas Fouquerent, povre varlet que, comme cestuy an present, lui estant varlet du curé de Saincte Waubour ou diocese de Luçon, eust prins en une demaine et dangier du dit curé son maistre certaines bestes qui estoient à Guillaume Landerea (Doc. Poitou G., t.5, 1384, 229).
 3 Et nous donnons en mandement au seneschal et receveur de Poitou et à chascun d'eulz que de la dite disme, (...) baillent tantost la saisine au dit prieur (...) et à nos genz des comptes à Paris, que yceus ostent de nostre demaine (Doc. Poitou G., t.2, 1335, 128).
 4 ...telle somme que icellui viagier ou viagiers aura ou auront eu et receu sur ladicte ville, et ce jusques à la mort du derrain viagier acheteur, apres le trespas duquel ladicte revenue retournera entierement au demaine d'icellui seigneur, ainsi comme elle estoit au jour que ledit appointement fu fait (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1416-1418, 229).
 5 ...ont esté banni (...) du royaume de France ; et touz leur biens declaré estre confisquez et appliquez au domeine du roy. (Conf. Jug. Parlem. Paris L.L., 1343, 154).
 6 ...Jehan Falle, clerc de ladite ville et receveur des rentes et revenus du Parlouer aux Bourgeois et autre demaine d'icelle ville (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1426-1427, 141).
 7 Dudit Robert Louvel, receveur dudit domaine et autres aides octroyés par le Roy nostre sire à ladicte ville, que mesdits seigneurs Prevost des marchans et eschevins de ladicte ville lui ont mandé et expressement ordonné prendre sur la recepte desdites aides, pour ce que ladicte recepte du demaine ne peut fournir aux charges, devoirs et autres necessites qu'il a à supporter (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1442-1443, 318).
 8 ...avec toutes les appartenances et appendances de toutes les choses dessus dictes, ainsi qu'elles se comportent et extendent, tant en droit de chastel et chastellenie, justice et juridicion haulte, moyenne et basse, hommes, hommages, fiefz, arrèrefiefz, prés, terres, boys, forestz, rivières, cens, rentes, revenues et autres dommaines quelzconques, droit de guet, de patronnage, collacions de benefices, pasturages, peages, passaiges et destroiz, que autres droiz et devoirs quelzconques (Doc. Poitou G., t.11, 1474, 421).
 9 ...[nous les] affranchissons pour nous et nos dis successeurs Roys, de l'aide et composition d'Artoys et de toutes tailles, aides, subsides, impos, demaines forains, gabelles, quars de sel, emprunpts et autres subsides et subvencions quelxconques (Hist. dr. munic. E., t.1, 1481, 465).
 10 ...lesdicts de Lyon veullent que (...) tout billon se puisse transporter hors nostre royaume et mectre hors icelluy toutes marchandises sans paier noz droiz et dommaines anciens (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1490, 8).
 11 Autre recepte faite par le receveur sur aucunes parties des demaine, rentes et revenues appartenans au duc de Bar et autres seigneurs, situez et assiz ou pays de Flandres que monseigneur pour certaines justes et raisonnables causes a fait mectre en sa main et recevoir à son prouffit pour le temps de ce present compte. (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 497).
Chartes et CoutumesEdmonde Papin

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