Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     DÉFAUT     
FEW III fallere
DEFAUT, subst. masc.
[T-L : defaut ; GD : defaut ; GDC : defalt ; AND : defaute ; FEW III, 388b : fallere ; TLF VI, 920b : défaut]

A. -

"Absence d'une personne là où elle est convoquée par une autorité"

B. -

DR. Defaut de + subst. "Manquement à qqc."

 

1.

En/pour defaut de paiement. "Pour manquement au paiement d'une dette"

 

2.

Defaut de justice. "Refus de la part d'un juge de remplir un acte de sa fonction"
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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