|
DECLINER, verbe |
[T-L : decliner ; GD : decliner ; GDC : decliner ; AND : decliner ; DÉCT : decliner ; FEW III, 26a : declinare ; TLF VI, 844a : décliner2] |
Empl. trans. indir. DR. Decliner de qqn. "Se soustraire à (un juge), rejeter la compétence (d'un juge)" : Si aucun a aucune excepcion declinatoire contre aucun juge, il la doit proposer au commencement avant qu'il plaidoie : car s'il prenoit aucun jugement en la cause sans decliner dudit juge il l'auroit aprouvé son juge, et ne pourroit plus decliner de lui en celle cause, pour ce que de son consentement il auroit prorogé juridicion en non son juge. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 145]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
|
|