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DEBOUTEMENT, subst. masc. |
[T-L : debotement ; GD : debotement ; AND : debutement ; FEW XV-1, 213b : *botan] |
A. - | "Action de repousser, de chasser" : ...et sur ce se meut bruit et debat entre lesdiz du Chaslar assaillans et lesdiz de Champeti à l'occasion dudit champ et deboutement dudit bestail ([Doc. Poitou G., t.12, 1479, 294]). |
B. - | DR. "Action de retirer la propriété de qqc. à qqn, par décision judiciaire" : Eviction est forclusion et deboutement par sentence de juge d'aucune chose achactée ou à autre juste tiltre eue et possidée, à l'instance et requeste d'autruy. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 449]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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