DR.

A. -

"Personne commise par la loi pour administrer les biens et protéger les intérêts d'une autre personne"

1.

[Le compl. d'obj. désigne un mineur] : ...toutes les debtes bonnes et loyaulx, recongnues ou prouvees par lettres, instrumens tesmoingns ou autres loiaux enseignemens que vous trouverés estre deuz audit Jehan ou a sa dicte nieche, de laquelle il est tuteur et curateur, comme dit est, ou a sa dicte niece appartenans, vouz, ou l'un de vous, levés et recevez en contraignant ou faisant contraindre les debteurs a les paier par prinse et vendue de biens (Clos galées Rouen M.-C., t.2, 1344, 65). ...mondit seigneur d'Orleans, curateur aujourd'hui creé et deputé par la court de Parlement à cest fait et pour cest present accord passer seulement ausdiz monseigneur le duc d'Orleans et à messeigneurs ses freres et seur (Trés. Reth. S.L., t.2, 1410, 649). ...audit Jehannot Pingnot, comme curateur des enfans de Jehan Chasserat, 104 frans 8 gros (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1419, 498). Ce présent compte rendu à court par Jehan Deschamps, procureur de Jaquecte Brachet, vesve dudit feu maistre Pierre Symart, et de maistre Gencien de Loynes, advocat en parlement, ou nom et comme curateur de Françoys Symart, fils naturel dudit feu Me Pierre Symart et de Perecte, fille naturelle de feu Jehan Symart, fils légitime dudit feu Me Pierre Symart et de ladicte vesve. Lesdictz François et Perrecte légitimez par le Roy (Comptes hôtel rois Fr. D.-A., 1478-1481, 349). ...et avec ce, pourverront les dis mineurs de bons et souffisans tuteurs et curateurs selon leur estat et mectront iceulx mineurs à mestier ou marchandise scelon l'estat de leurs dis parens (Hist. dr. munic. E., t.1, 1481, 468). ...par arrest de nostre court de Parlement avez esté ordonnez curateurs à la personne et biens de nostre cher et amé cousin Charles d'Armagnac (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1491, 173).

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Curateur general : Ou jour duy, en pleine court, tenans les généraulz termes de céanz, présent en droit pardevant nous establi monsour Robert de Beaumanoir, chevalier, en nom et comme curatour général de monsour Jehan de Rougé (Cartul. Laval B., t.2, 1378, 294).

2.

[Le compl. d'obj. désigne une pers. inapte à gérer ses biens] : Ja soit ce que une personne soit aagé de plus de XX ans, si lui peut l'en bien donner curacteur en deffault de son sen et bon gouvernement, comme à furieux, prodigue, sourt, avougle, ydiocte, muet et impotent (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 286).

B. -

"Personne commise par la loi pour administrer les biens et protéger les intérêts dans une succession"

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Donner curateur aux biens : : ...se partie appointée en droit trespasse et elle n'ait hoir, l'en donne curateur aux biens pour reprendre le procés, lequel le reprent veu l'estat d'icellui comme curateur (...) Et ainsi fu il dit de messire Guillaume d'Anteilley, chevalier, duquel messire Odile de Montageu ne voult accepter la hoirrie ne renuncier à icelle. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 120).