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1 exemple | 1 | Si aucun tuteur ou curateur d'aucun maindre veult traire aucun en jugement pour raison de son pupille, il convient qu'il le face adjourner à luy respondre pour raison de la tuterie ou curaterie d'iceulx enfans desquelx il est tuteur ou curateur. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1426, 65). | |
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Chartes et Coutumes | Edmonde Papin |
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