Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     ALIÉNATION     
FEW XXIV alienare
ALIENATION, subst. fém.
[T-L : alïenacion ; GDC : alienation ; FEW XXIV, 317a : alienare ; TLF II, 510a : aliénation]

DR. "Action de transmettre la propriété d'un bien à autrui"

 

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Alienation de fief : ...soubz umbre de certaine ordonnance, jà piècha faite par feu nostre très chier seigneur et père, le conte de Flandres, cui Dieux pardoint, sur le fait de l'aliènacion des fiefs mouvens de la dicte Salle, vous pourriès faire refus d'en recepvoir le deshiretement, se par nous ne leur estoit sur ce pourveü de remède convenable (Hist. Lille T., t.2, 1391, 470). ...abournemens sont licites èsdiz pays et dont aucuns usent, c'est assavoir qu'il loist à tout seigneur de fief de mectre et abourner aucune foy et hommaige qui luy est deue à cause d'aucun fief ou héritaige, à ung petit devoir ou à une grousse rente inféodée ou grant devoir, les peut diminuer, appeticier, et en prendre deniers, teulx contractz font diminucion et abréviacion et aliénacion de fief (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 464).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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