DR. "Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal" : ...de pluseurs autres cas et malefices, pour les quiex il par ses contumaces a esté bannis du royaume de France ([Doc. Poitou G., t.2, 1348, 413]). ...le prisonier sera appellé au banc par trois assises et la quarte d'abondant ; et à la quarte assise sera leuz et ceuz le procés et la cause pour quoy il est appelléz à ban, les contumaces, et le bannira le juge ([Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 224]). ...les dis commissaires, en l'absence et coutumace des dis de Laval, Olivier, hoir, donnèrent deffault audit procureur de ladicte de Bar à l'encontre des dis condempnés ([Cartul. Laval B., t.2, 1385, 323]). Semblablement fut declairé que à ce que une contumance soit soustenable et vallable, il est requis que après le deffault de jour simple et au terme inmediate enssuivant, si la partie se comparoist et se sauve au deffault ou non, que on lui commande garder terme o jugement ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 295]). Se celuy qui est adjourné ou semonsé, comme dit est, en matiere de delit ne compaire au premier jour et il compare à la seconde journée qu'il luy sera assignée, et il veult alleguer cause legitime de son absence et non comparition à la dite premiere journée, il pourra sa contumace de la premiere journée purgier par alleguer cause raisonnable ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1469, 247]). |
