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| 1 exemple | | 1 | Si aucun est seigneur d'aucun meuble, comme cheval ou autre meuble, et il en trouve aucun autre saisi sans son consentement, il peut faire adveu sur la chose en la main du sergent du povoir duquel la chose advouée est trouvée (...) Et lors le sergent doit prendre le cheval et le mectre en sa main, et signifier ledit adveu à celuy ou ceulx qui en estoient saisiz ou sur lesquelx il a esté advoué, et scavoir s'il le veult point contradvouer. Lequel s'il respond qu'il ne le veult point contradvouer, le sergent l'en doit juger. Et si ledit cheval est contradvoué ledit sergent doit prendre plege de chascune des parties pour leurs adveuz et contradveuz soustenir, et tenir le cheval en main de court, et leur assigner jour devant le juge du povoir pour proceder oudit adveu et contradveu selon raison. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 462). | |
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| Chartes et Coutumes | Edmonde Papin |
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