Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     CONTRAPLEIGEMENT     
FEW XVI *plegan
CONTRAPLEIGEMENT, subst. masc.
[GD : contraplegement ; FEW XVI, 634 : *plegan]

V. apleigement

DR. "Action de fournir une caution au moment de porter une plainte contre qqn qui veut rentrer en possession d'un bien" : Et s'en lia le dit Michiel en droit davant nous par la foy de son corps en nostre main, que encontre n'en vendra par appleigement ne par contrappleigement ne par aultre manière. (Cartul. Laval B., t.2, 1334, 185). Celui qui obtient sentence diffinitive en matière pocessoire, c'est assavoir en cas d'appleigement contrappleigement et complainte, et depuis la sentence il tiengne et posside l'éritaige par an et par jour paisiblement sans adjournement ou autre inquiétacion, il acquiert la propriété de la chose contre celuy seullement contre qui il a obtenu ladicte sentence (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 566).

REM. Cf. DU CANGE VI, 368a, s.v. contraplegiamentum.
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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