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CONTRAIGNABLE, adj. |
[GDC : contraignable ; FEW II-2, 1086b : constringere] |
[D'une pers.] "Qui peut être contraint par voie légale" : Si ung subgit a dix quartiers de vigne en la nuepce d'ung seigneur aiant pressouer à ban et en autres fiez au dedens de la lieue, iceluy subgit peut faire et avoir pressouer pour luy seullement, et ne sera plus contreignable à celui de son seigneur. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 196]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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